Le gouvernement chinois renforce la réglementation sur les véhicules diplomatiques

Depuis janvier, la Chine a déployé des mesures plus strictes pour gérer les véhicules diplomatiques, et promis d'appliquer strictement les règles concernant les infractions routières.

Selon Geng Shuang, porte-parole du Ministère des affaires étrangères, qui s'est exprimé vendredi lors d'un point de presse quotidien, les dispositions relatives à la gestion des véhicules diplomatiques disposent que les violations de règles de la circulation par des véhicules diplomatiques doivent être soumis à une sanction en stricte conformité avec la loi et les procédures pertinentes.

Les dispositions visent à mieux réglementer les véhicules diplomatiques, et comprennent des exigences spécifiques pour les permis de conduire et l'achat obligatoire d'une assurance-responsabilité tiers de pas moins d'1 million de yuans (146 000 Dollars US).

« Les réactions différentes aux violations des règles de la circulation lors des accidents sont liées à l'attitude des différents pays envers la Chine », a déclaré au Global Times, Li Haidong, professeur à l'Institut des relations internationales de l'Université des affaires étrangères de Chine.

« Les violations aux règles de la circulation par les titulaires de passeports diplomatiques créent des incertitudes pour la sécurité et la souveraineté de la Chine », a expliqué M. Li.

Il y a eu des discussions particulièrement animées sur les médias sociaux chinois au sujet de l'immunité diplomatique en juin 2016, après que Chen Lin, un journaliste de la chaîne de télévision Phoenix basée à Hong Kong, ait accusé un véhicule immatriculé à l'ambassade américaine à Beijing d'avoir rayé sa voiture et de lui avoir causé des blessures, des faits pour lesquels elle reçu aucune excuse.

Selon un message partagé sur son compte Sina Weibo, elle a ainsi écrit qu'un véhicule avec une plaque d'immatriculation de l'ambassade des États-Unis aurait frotté en passant la carrosserie de sa voiture et s'est éloigné des lieux ; elle a alors essayé d'arrêter le véhicule et dans le processus s'est blessée en rentrant dans le flux de la circulation.

Chen Lin a déclaré que la police lui a dit ensuite que les propriétaires du véhicule « pouvaient bénéficier de l'immunité diplomatique et qu'il était difficile de les sanctionner ».

Cependant, selon les dispositions émises par les Ministères des affaires étrangères et de la sécurité publique, ainsi que l'Administration générale des douanes et l'Administration d’État de la fiscalité, les agents d'application de la loi ont le droit d'imposer des sanctions, et les conducteurs de véhicules diplomatiques sont alors contraints de payer l'amende ou d'accepter une autre sanction.

Aux termes de ces dispositions, « Les conducteurs de véhicules diplomatiques qui violent la loi sur la sécurité de la circulation routière sont également soumis au système de points à permis en Chine. Les départements de gestion de la circulation ont le droit de saisir le permis de conduire lorsque les points accumulés atteignent un niveau spécifique, et le permis de conduire ne sera rendu uniquement lorsque les chauffeurs auront passé les tests sur la loi sur la sécurité de la circulation routière ».

En outre, a précisé Geng Shuang, le document prévoit, pour la première fois, que les véhicules diplomatiques circulant en Chine sont soumis à des contrôles de quotas et à une approbation au cas par cas.

Enfin, toujours selon les dispositions, le nombre de véhicules destinés à l'usage officiel d'une mission diplomatique ne doit pas dépasser le nombre de diplomates de cette mission.