Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (4)

6. Le droit à l'instruction

La Chine appliquera le XIIIe Plan quinquennal concernant le développement de l'éducation, pour améliorer globalement la qualité de l'enseignement et promouvoir l'équité de l'éducation. En 2020, la durée moyenne d'instruction de la population active atteindra 10,8 ans.

-- Généraliser l'enseignement préscolaire de trois ans. La Chine élargira les ressources de l'enseignement préscolaire afin d'en faire profiter chacun, augmentera le taux brut de scolarisation préscolaire de 3 ans à 85%, accroîtra son soutien au Centre, à l'Ouest et aux maillons faibles, et construira un système de services publics pour l'enseignement préscolaire caractérisé par une répartition rationnelle qui couvrira les villes et les campagnes.

-- Promouvoir le développement équilibré et de haute qualité de l'enseignement obligatoire. La Chine accélérera l'intégration urbaine-rurale de l'enseignement obligatoire et la normalisation des écoles publiques dans le cadre de l'enseignement public. Elle améliorera les conditions essentielles des écoles mal classées de l'enseignement obligatoire dans les régions pauvres, assurera le droit égal à l'enseignement obligatoire des enfants des travailleurs migrants dans leurs villes d'accueil, et perfectionnera le système de services éducationnels destinés aux enfants séparés de leurs parents migrants.

-- Généraliser l'enseignement secondaire du deuxième cycle. La Chine promouvra le développement diversifié des écoles secondaires d'enseignement général, renforcera le soutien à l'enseignement secondaire du deuxième cycle dans les régions pauvres du Centre et de l'Ouest. Elle exemptera de tous les frais de scolarité les élèves d'écoles secondaires d'enseignement général du deuxième cycle issus de familles démunies inscrites dans un registre. En 2020, le taux brut de scolarisation à ce niveau atteindra les 90%.

-- Perfectionner le système de l'enseignement professionnel et son institutionnalisation. La Chine amendera la Loi sur l'enseignement professionnel, promouvra le développement intégré de l'industrie et de l'enseignement, perfectionnera le système de coopération entre les écoles et les entreprises, améliorera les voies diversifiées pour l'épanouissement des diplômés de l'enseignement professionnel. Elle soutiendra le développement de l'enseignement professionnel dans les régions moins développées, favorisera l'exemption progressive et par catégories de tous les frais de l'enseignement professionnel secondaire, et appliquera une formation professionnelle de base à la demande au niveau national.

-- Promouvoir le développement de l'enseignement supérieur. La Chine appliquera un projet d'amélioration de la capacité des établissements d'enseignement supérieur concernant l'innovation. Elle approfondira l'application du plan de relance de l'enseignement supérieur dans le Centre et l'Ouest, et accroîtra le recrutement des élèves issus du Centre, de l'Ouest et des régions rurales par les grandes universités.

-- Développer énergiquement la formation continue. La Chine établira un système de compte personnel d'étude et d'accumulation des notes, fluidifiera les voies de la formation continue et de l'étude à vie, et soutiendra les universités, les entreprises, les établissements d'intérêt public et les diverses institutions d'éducation et de formation dans le développement de la formation continue.

-- Renforcer la formation du corps enseignant dans les régions rurales. La Chine encouragera les régions concernées à réaliser la couverture totale des enseignants des zones extrêmement pauvres contiguës par l'allocation de subsistance, et mettra en place une norme différenciée d'allocation selon les conditions des régions pauvres et éloignées. Elle encouragera les diverses localités à appliquer progressivement une norme unifiée des effectifs du corps enseignant et du personnel administratif des écoles primaires et secondaires. L'échange des enseignants urbains et ruraux sera favorisé, et la formation des enseignants dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest, renforcée.

-- Perfectionner le système national de politiques d'aide financière et réaliser la couverture totale des élèves issus de familles démunies par cette aide.

7. Le droit à la culture

La Chine appliquera le Programme national de réforme et de développement de la culture durant la période du XIIIe plan quinquennal, perfectionnera le système de services culturels publics, le système d'industries culturelles, le système de marché culturel, et élèvera le niveau de garantie du droit de base du citoyen à la culture.

-- Accélérer l'élaboration de la Loi sur les bibliothèques publiques, de la Loi sur la promotion des industries culturelles, de la Loi sur la garantie des services culturels publics, et de la Loi sur la promotion de l'industrie cinématographique. La Chine amendera la Loi sur le patrimoine culturel et la Loi sur les droits d'auteur ainsi que les règlements administratifs.

-- Promouvoir la normalisation et l'égalisation des services culturels publics de base. La Chine perfectionnera le réseau d'installations culturelles publiques, améliorera la capacité des services culturels à l'échelon de base, renforcera le soutien à l'édification culturelle dans les anciennes bases révolutionnaires, les régions ethniques, les zones frontalières et les régions particulièrement défavorisées. Elle accélérera l'édification de la culture numérique publique, renforcera la connexion entre les produits culturels, les services pour le bien-être du peuple et la demande culturelle des masses populaires, encouragera les forces sociales à participer aux services culturels publics, et promouvra l'ouverture gratuite des installations culturelles publiques.

-- Promouvoir le développement des secteurs culturels émergents, encourager la création de nouvelles formes de produits culturels, et développer énergiquement l'industrie de création culturelle. Les mécanismes permettant aux produits d'accéder au marché culturel et d'en être retirés seront perfectionnés. La circulation des ressources culturelles sera favorisée à l'échelle nationale.

-- Mettre en place un système de transmission des remarquables traditions culturelles chinoises. La Chine renforcera la protection des biens culturels et naturels majeurs, des sites archéologiques importants, des monuments historiques et culturels, ainsi que des célèbres villes, bourgs et villages historiques et culturels, et augmentera le soutien aux musées non publics. Elle promouvra la mise en œuvre des travaux nationaux destinés à protéger et mettre en valeur les biens culturels immatériels ainsi que celle de l'enregistrement d'urgence auprès des continuateurs représentatifs, et appliquera le plan national d'étude collective et de formation des continuateurs du patrimoine culturel immatériel. Elle redressera les arts artisanaux traditionnels, et démarrera des programmes de remise en ordre des classiques chinois.

-- Mettre en place le programme de lecture parmi le peuple.

-- Renforcer l'édification des réseaux internet et de la cyberculture. La Chine réalisera une couverture totale des régions urbaines par le réseau de fibre optique d'un débit supérieur à 1 Gb/s, les ménages des grandes et moyennes villes bénéficiant d'un débit de 100 Mb/s. 98% des villages administratifs seront desservis par des câbles de fibre optique d'un débit de plus de 100 Mb/s dans les régions réunissant les conditions requises, plus de la moitié des ménages ruraux bénéficiant ainsi d'un débit supérieure à 50 Mb/s. Le pays mettra en place le programme d'édification du contenu sur Internet, soutiendra la numérisation accélérée des éditions traditionnelles, améliorera la capacité des services du savoir, et encouragera la mise à jour des œuvres créatives sur Internet.

8. Le droit à l'environnement

La Chine appliquera le système de protection environnementale le plus strict, mettra en forme un système d'aménagement environnemental par le gouvernement, les entreprises et le grand public, mettra l'accent sur la résolution des problèmes saillants liés à l'air, à l'eau et au sol, et réalisera une amélioration globale de la qualité environnementale.

-- Appliquer réellement la Loi sur la protection environnementale et la Loi sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique, perfectionner les systèmes d'accompagnement tels que les procès d'intérêt public à caractère environnemental. La Chine promouvra de manière ordonnée la mise en application de la Loi sur la prévention et le traitement de la pollution de l'eau, de la Loi sur la prévention et le traitement de la pollution du sol et de la Loi sur la sécurité nucléaire.

-- Poursuivre l'aménagement de la pollution atmosphérique. D'ici 2020, la Chine augmentera à 80% le taux de la bonne qualité atmosphérique des villes de niveau préfectoral ou supérieur, abaissera, dans les villes de niveau préfectoral ou inférieur non conformes aux normes, de 18% la concentration des PM2,5 et de 15% le volume total des émissions de SO2 et de NOX.

-- Renforcer la prévention et le traitement de la pollution des eaux. La Chine renforcera l'aménagement des sources d'eau ainsi que la prévention et le traitement de la pollution des eaux selon les bassins, et établira une liste des polluants dans les sept bassins dont la prévention est prioritaire. D'ici 2020, la proportion des eaux de qualité de catégorie III ou supérieure dépassera les 70%, celle des eaux polluées de catégorie V descendra à 5%, et celle des eaux tintées ou malodorantes dans les villes de niveau préfectoral ou supérieur sera de 10%. La Chine réduira de 10% sa demande chimique en oxygène et ses émissions d'azote ammoniacal, et contrôlera strictement l'exploitation excessive de l'eau souterraine.