Texte intégral : Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020) (2)

-- Participer activement aux activités internationales concernant les droits de l'homme. Les obligations issues des traités internationaux sur les droits de l'homme seront sérieusement remplies, le pays participera en profondeur aux mécanismes onusiens concernant les droits de l'homme et mènera des dialogues, des coopérations et des échanges à leur sujet ; une assistance technique en la matière sera offerte aux pays en développement qui en ont besoin.

Le Plan d'action est rédigé sous la direction de Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat et du ministère des Affaires étrangères. Le Comité mixte pour le plan d'action national sur les droits de l'homme autorise, après vérification et approbation, le Bureau de l'information du Conseil des Affaires d'Etat à publier le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2016-2020).

I. Les droits économiques, sociaux et culturels

La Chine continuera de promouvoir l'assistance ciblée aux personnes démunies et l'éradication de la pauvreté, de perfectionner le système des services publics, d'assurer l'égalisation des services publics fondamentaux, et de garantir les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens.

1. Le droit au travail

La Chine mettra en place une politique d'emploi plus énergique et un système de formation professionnelle à vie pour les travailleurs, perfectionnera de manière plus poussée le système salarial et du bien-être ainsi que le mécanisme permanent de la sécurité au travail, et renforcera la prévention et le traitement des maladies professionnelles.

-- Réaliser un plein emploi de qualité. Un plan de promotion de l'emploi et d'orientation de la création d'entreprises pour les diplômés universitaires sera mis en application, et le transfert du surplus de la main-d'œuvre rurale et la création d'entreprises par les travailleurs migrants qui retournent dans leur région natale seront favorisés. Une gestion dynamique nominative et une assistance catégorisée aux personnes ayant des difficultés à trouver un emploi seront réalisées, et l'assistance aux familles sans emploi sera menée à bien. Les régions pauvres seront soutenues dans leur construction de plates-formes de services destinées à l'emploi et à la protection sociale aux niveaux du district et du canton, et plus de 50 millions d'emplois seront créés dans les villes.

-- Mettre en place une formation professionnelle à vie pour les travailleurs. Des formations professionnelles gratuites seront fournies aux enfants issus de familles démunies, aux diplômés des écoles secondaires du premier ou du deuxième cycles en rupture scolaire, aux travailleurs migrants, aux chômeurs, aux personnes en réorientation, aux militaires démobilisés et aux handicapés. D'ici 2020, un total de 40 millions de travailleurs migrants seront formés, et l'exercice d'une profession par des travailleurs sans compétence technique sera éliminé.

-- Perfectionner de manière plus poussée le système salarial et celui du bien-être. Le mécanisme de détermination du niveau salarial, le mécanisme d'augmentation régulière des salaires, le mécanisme de versement assuré des salaires et le mécanisme de réajustement du salaire minimum seront perfectionnés. La promotion du mécanisme de consultation salariale dans les entreprises sera poursuivie, le système de rémunération des travailleurs hautement qualifiés sera perfectionné, la rémunération des techniciens sera améliorée et le système des congés payés, assuré.

-- Perfectionner le système de surveillance de l'application de la loi concernant la protection du travail et le mécanisme de règlement des conflits liés au travail et à l'emploi. Toute discrimination dans l'emploi sera interdite, le problème lié aux arriérés de salaire des travailleurs migrants sera résolu, la réduction du personnel dans les entreprises sera normalisée, les droits et intérêts des employés sans contrat de travail seront assurés, l'applicabilité du système des heures de travail spéciales par les entreprises sera rigoureusement régularisée, et le contrôle des emplois intérimaires sera renforcé selon la loi.

-- Renforcer la prévention et le contrôle des problèmes liés à la sécurité au travail. D'ici 2020, le nombre de décès à la suite d'accidents de travail sera réduit de 10%, et la mortalité des accidents de travail par 100 millions de yuans de PIB, de 30%.

-- Renforcer la prévention et le traitement des maladies professionnelles. Le taux des examens médicaux des travailleurs en poste dépassera les 90% dans les secteurs gravement touchés par les maladies professionnelles, et celui de formation sanitaire auprès des employeurs et des responsables de l'hygiène professionnelle, 95%.

2. Le droit à un niveau de vie minimal

La Chine œuvrera à éliminer la pauvreté et assurera aux habitants la sécurité du logement, de l'eau potable et des aliments ainsi que la facilité des déplacements.

-- Synchroniser l'augmentation des revenus des habitants urbains et ruraux et la croissance économique. D'ici 2020, le PIB et les revenus des habitants urbains et ruraux seront doublés par rapport à ceux de 2010, les revenus des personnes démunies seront augmentés, et la proportion des habitants à revenu moyen, amplifiée.

-- Appliquer la Décision du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'Etat pour remporter la lutte contre la pauvreté, et mettre en œuvre la stratégie de l'assistance ciblée aux personnes démunies et de l'éradication précise de la pauvreté. D'ici 2020, 30 millions de personnes sortiront de la pauvreté grâce au développement des industries spécialisées, 10 millions grâce au transfert de la main-d'œuvre, 10 millions grâce au déplacement vers des régions favorisées par la nature, et le reste, soit 20 millions de personnes ayant perdu complètement ou partiellement leur capacité de travail, obtiendra une aide de la protection sociale. L'élimination de la pauvreté dans toutes les régions rurales sera réalisée selon les normes en vigueur et les étiquettes seront retirées de tous les districts défavorisés.

-- Assurer la sécurité du logement. La Chine rénovera 20 millions de logements rudimentaires dans des villes, renforcera son soutien aux régions pauvres, garantira aux détenteurs d'une carte de résidence des droits égaux à ceux des habitants locaux dans la garantie du logement, promouvra la rénovation des maisons délabrées dans les régions rurales, mènera de manière planifiée une rénovation des maisons rurales destinée à combattre les conséquences des séismes, et achèvera pour l'essentiel les tâches concernant la rénovation des bâtiments vétustes déjà construits.

-- Assurer la sécurité de l'eau potable. La Chine accroîtra son alimentation en eau potable de 27 milliards de m3, et réalisera la conformité aux normes de la qualité des sources d'eau pour les régions urbaines. Elle mettra en chantier des programmes destinés à améliorer la sécurité de l'eau potable dans les régions rurales, pour que la couverture de l'eau au robinet y dépasse les 80% et l'alimentation centralisée de l'eau, les 85%.

-- Assurer la sécurité sanitaire des aliments. La Chine mettra en application la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments, concrétisera les responsabilités relatives à la surveillance de la sécurité sanitaire des aliments selon leurs lieux de production. Elle renforcera la surveillance de la sécurité sanitaire des aliments importés, réalisera une surveillance scientifique, formera un corps de contrôleurs professionnalisés, perfectionnera le système de crédibilité concernant la sécurité sanitaire des aliments, et améliorera le mécanisme de protection des droits et intérêts des consommateurs.

-- Améliorer les conditions de déplacement des habitants urbains et ruraux. La Chine mettra en service les principales autoroutes au niveau national, des routes de catégorie B et au-dessus dans les districts ayant les conditions requises, des routes goudronnées et des lignes d'autocars de voyageurs dans les cantons, les bourgs et les villages administratifs.

3. Le droit à la protection sociale

La Chine améliorera le système d'assurances sociales, promouvra l'édification institutionnelle de l'assistance sociale dans les régions urbaines et rurales, soutiendra le développement du bien-être social et des œuvres de charité.

-- Appliquer le plan d'assurances sociales couvrant toute la population, et élever méthodiquement le niveau de la coordination de la sécurité sociale. Un mécanisme facilitant le transfert des assurances sociales sera établi, et le programme de carte de la sécurité sociale sera mis en place, avec une couverture des détenteurs atteignant les 90%.

-- Améliorer le système d'assurance vieillesse de base des citadins marqué par le couplage des fonds communs avec les comptes personnels pour financer la caisse, réaliser une coordination nationale de la pension de retraite de base, et mettre en service une assurance de retraite privée à l'impôt différé. D'ici 2020, le taux de couverture des citadins et des ruraux réunissant les conditions requises atteindra les 95%.

-- Perfectionner le système d'assurance-maladie. La Chine stabilisera le taux de population urbaine et rurale couverte par l'assurance-maladie à 95% ou au-dessus, appliquera globalement le système d'assurance contre les maladies graves pour les citadins et les ruraux, perfectionnera le mécanisme de collecte de fonds stable et durable et de réajustement de la proportion de remboursement concernant l'assurance-maladie, accélérera la mise en place d'un réseau national et le règlement interprovincial de l'assurance-maladie de base, réalisera le règlement direct interprovincial des frais d'hospitalisation autorisée, et intégrera l'assurance maternité dans l'assurance-maladie.