Chine : les parquets interrégionaux pilotes sont efficaces

Les deux seuls parquets interrégionaux de Chine ont été jugés efficaces dans un programme d'essai visant à réduire l'intervention judiciaire.

Les deux parquets pilotes, un situé à Beijing et l'autre à Shanghai, ont traité plus de 325 affaires depuis leur création fin 2014, poursuivant 243 suspects et recouvrant des pertes économiques de plusieurs millions de yuans, a indiqué vendredi le Parquet populaire suprême (PPS).

La compétence des tribunaux et parquets est généralement la même que leurs divisions administratives. Les tribunaux interrégionaux n'ont pas de limites dans leurs compétences, ce qui leur permet d'être plus indépendants et plus transparents, alors que les parquets sont susceptibles d'être influencés par des responsables ou des hommes d'affaires.

Par exemple, un gouvernement local pourrait tenter d'influencer le parquet pour qu'il se range du côté d'une entreprise potentiellement polluante mais qui génère beaucoup de recettes fiscales.

Les deux parquets pilotes sont responsables des affaires impliquant des "interférences vulnérables", principalement liées au manque de devoir, à l'environnement et aux droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le PPS.

Les deux parquets ont recruté 46 procureurs et 66 assistants procureurs qui ont de l'expérience dans la protection des DPI, l'environnement, les droits maritimes, l'aviation et la sécurité alimentaire.

Ils ont également cessé d'être impliqués dans des organes internes inutiles et amélioré les procédures de travail pour rendre le traitement des affaires plus efficace, selon le PPS.