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La Chine regrette les consultations demandées par les Etats-Unis concernant les taxes sur les avions

Xinhua | 10.12.2015 08h17

Le ministère chinois du Commerce a exprimé son regret concernant les consultations demandées officiellement par les Etats-Unis au sujet des politiques fiscales différentes de la Chine vis-à-vis des avions produits à l'étranger et dans le pays.

La Chine respecte depuis toujours les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le développement du secteur de la construction aéronautique, a déclaré le ministère dans un communiqué publié mercredi.

Un peu plus tôt dans la même journée, le représentant au commerce américain, Michael Froman, avait indiqué que la Chine imposait une TVA de 17% sur les avions importés pesant moins de 25 tonnes, mais exemptait de cette taxe les appareils similaires produits en Chine.

Les Etats-Unis ont lancé des procédures de résolution des différends auprès de l'OMC, en demandant des consultations avec la Chine, a indiqué M. Froman.

La Chine a reçu cette demande et traitera cette affaire conformément aux procédures de résolution des différends de l'OMC, a expliqué le ministère.

Les consultations constituent la première étape des procédures. Si les Etats-Unis et la Chine ne sont pas en mesure de parvenir à une solution mutuellement acceptable, les Etats-Unis pourraient demander à l'OMC d'établir un groupe spécial de règlement des différends pour examiner cette affaire.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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