Dernière mise à jour à 11h13 le 01/07
Le projet de la nouvelle Constitution de la Tunisie vient de paraître, jeudi dans la soirée, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Il comporte 142 articles répartis sur 10 chapitres.
Ce projet de Constitution sera soumis, le 25 juillet 2022, au référendum où plus de 8 millions de Tunisiens sont désormais inscrits sur le registre électoral.
En effet, le système politique proposé dans la nouvelle Constitution tunisienne est le régime présidentiel républicain d'autant plus que "la Tunisie se veut un Etat libre, indépendant et souverain" (article premier).
La nouvelle Constitution tunisienne insiste sur l'identité du pays en tant que "partie de la Nation musulmane (islamique)" tout en evoquant son appartenance maghrébine et africaine.
Le dernier chapitre de ce projet de Constitution stipule que les mesures exceptionnelles, annoncées par le président Saïed et approuvées en septembre 2021, restent en vigueur jusqu'à l'organisation des prochaines élections législatives de décembre 2022.
"Le principal souci que nous avons mis en considération était de récupérer la grandeur de l'Etat, et de redonner au peuple le droit d'exercer son plein droit républicain d'exercer sa souveraineté", a commenté Ibrahim Bouderbala, président de la commission consultative pour les affaires sociales et économiques (l'une des commissions chargées de l'élaboration de ce projet de Constitution).
Dans une intervention télévisée, quelques heures avant la parution dudit projet, M. Bouderbala a assuré que la nouvelle Constitution (chapitre 3, deuxième partie) évoque la création d'un "Conseil national des régions" qui sera composé de députés représentant les 24 provinces du pays.
"Ce conseil sera en mesure de rompre avec la centralisation de la décision en misant sur des sous-conseils régionaux qui fonctionnent en fonction des spécialités de chaque région", a expliqué M. Bouderbala.
Avec la création de ce conseil, le pouvoir législatif tunisien sera composé de deux chambres : ce conseil ainsi que l'Assemblée des représentants du peuple.
A noter que la nouvelle Constitution comporte des chapitres portant sur les Droits et libertés, la Fonction législative, la Fonction exécutive, l'Assemblée des représentants du peuple (Parlement), le gouvernement, le président de la République, la Cour constitutionnelle, la Fonction judiciaire, l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ainsi que le Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement.
Quant à la Cour constitutionnelle, elle sera composée de neuf membres dont trois magistrats, trois avocats et trois universitaires, a fait savoir M. Bouderbala.
