Procès du putsch manqué de 2015 : bataille procédurale en vue à Ouagadougou

Le procès du putsch manqué de 2015 au Burkina Faso, qui a fait une quinzaine de morts et des blessés, a repris mercredi à Ouagadougou sur les chapeaux de roue avec des avocats de la défense qui ont fait état d'irrégularités encore non corrigées comme ils l'avaient fait à l'audience suspendue du 27 février dernier.

Ce procès qui s'était ouvert ce jour-là avait en effet été suspendu quelques heures après pour cause d'irrégularités soulevées par les trois avocats de la défense. Ils ont alerté l'opinion nationale et internationale, deux jours avant la reprise du procès, que l'audience de ce 21 mars pourrait connaître une suspension à l'instar de ce qui s'était passé il y a trois semaines.

Ils ont ainsi brandi des irrégularités non encore réparées et qui pourraient compromettre l'avancée du dossier, dont le décret nommant le président du tribunal militaire Seydou Ouédraogo comme président d'une "chambre de jugement" qui n'existe pas dans la justice burkinabè. Les avocats notent aussi que M. Ouédraogo n'aurait pas dû être nommé par le président burkinabè Roch Marc Christian Kaboré, mais par le Conseil supérieur de la magistrature conformément à l'article 134 de la Constitution.

De plus, selon eux, les personnes pouvant être désignées comme juges accesseurs au procès ont été choisies par un décret co-signé par le ministre de la Justice, Réné Bagoro, alors qu'il est partie au procès. Enfin, les avocats indiquent qu'un pourvoi en cassation est intenté par les accusés contre l'arrêté de mise en accusation du juge. Selon l'article 576 du code de procédure pénale, un procès ne peut pas se tenir sur la base de cet arrêté tant que la Cour de cassation n'a pas rendu son verdict.

Pourtant, le Conseil constitutionnel a rendu mardi son verdict concernant le recours en inconstitutionnalité soulevé par les avocats de la défense sur la nomination des magistrats au Tribunal militaire par le président Kaboré. Il s'est basé sur le fait qu'aucun magistrat ne pouvait être nommé par décret par le pouvoir exécutif au regard de l'article 134 de la Constitution du Burkina Faso, avant de débouter les avocats de la défense.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "le tribunal militaire est une juridiction spécifique; que les nominations et les affectations dans cette juridiction dérogent aux règles de droit commun; que ces nominations et affectations ne sont pas du ressort de compétence du Conseil supérieur de la magistrature".

Les observateurs s'attendent à une bataille de procédure parce que même si les avocats de la défense ont été déboutés par le Conseil constitutionnel, d'autres irrégularités soulevées par la défense subsistent et pourraient perturber la tenue de ce procès attendu par les Burkinabè.