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Le Sénégal corse sa législation sur le terrorisme

Xinhua | 29.10.2016 15h12

Les députés sénégalais ont adopté vendredi deux lois visant à corser la législation de lutte contre le terrorisme.

Les deux textes qui modifient le code pénal et le code de procédure pénal, permettront de "réactualiser la législation en matière de terrorisme et cybercriminalité", a indiqué le ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

L'exposé des motifs précise que la modification du code de procédure pénale, vise d'une part à réadapter certains aspects de la législation en vue d'une plus grande efficacité de l'action judiciaire dans la lutte contre les actes terroristes et leur financement, et d'autre part à permettre la mise en place d'institutions destinées à prévenir de tels actes.

Il est envisagé des réaménagements susceptibles d'améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme, dont le renforcement des moyens d'investigations avec l'institution d'une section d'enquêteurs en matière de terrorisme auprès du tribunal de grande instance de Dakar et l'allongement du délai de garde à vue fixée à 86 heures renouvelables deux fois.

Dans la lutte contre certaines nouvelles formes de délinquance, la réforme prévoit le renforcement des pouvoirs du juge d'instruction et des prérogatives de l'officier de police judiciaire dans la collecte des preuves en cas d'infraction en matière de cybercriminalité.

(Rédacteurs :Wei SHAN, Guangqi CUI)
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