Niger/Affaire des "bébés importés": cassation du jugement confirmant la compétence du tribunal correctionnel

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour de cassation de Niamey au Niger a cassé la décision de la cour d'appel du 13 juillet dernier confirmant la compétence du juge d'instance pour juger de l'affaire des "bébés importés" et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel.

En janvier 2014, le juge du tribunal correctionnel de Niamey s'était déclaré incompétent pour juger de l'affaire du trafic présumé de bébés importés du Nigeria, synonyme pour les personnes concernées d'un abandon des poursuites.

Le juge disait ne pas pouvoir se prononcer directement sur l'affaire avant que les questions de filiation des bébés soient réglées. Pour lui, il appartient tout d'abord au juge civil de dire à qui appartiennent ces enfants.

Mais suite à un appel formulé par le parquet, déclarant que "l'affaire sera bel et bien jugée", le juge d'appel avait renvoyé le dossier devant le juge correctionnel le 13 juillet 2015, confirmant la compétence de ce dernier pour juger de cette affaire.

Mercredi, après à un pourvoi en cassation introduit devant la Cour de cassation de Niamey par un conseil d'avocats des présumés, la Cour a annulé l'arrêt du 13 juillet et dit renvoyer l'affaire devant cette même juridiction d'appel, à charge pour elle de la juger "conformément à la loi".

Pour Mossi Boubacar, avocat de l'une des personnes impliquées dans cette affaire, Hama Amadou, ex-président du Parlement nigérien et adversaire malheureux du président Issoufou Mahamadou au second tour du scrutin présidentiel de dimanche dernier, "la seule chose qui a force de décision, c'est le jugement du premier juge qui s'est déclaré incompétent".

Le procès vise une trentaine de personnes, dont Hama Amadou et son épouse, l'ancien ministre d'Etat Abdou Labo et son épouse, le lieutenant-colonel Oumarou Taweye, et bien d'autres personnalités importantes du Niger.

Toutes ces personnes, à l'exception de Hama Amadou, en fuite en France, avaient été incarcérées à Niamey et dans les environs dans le cadre de cette affaire en juin dernier, avant de bénéficier d'une remise en liberté provisoire.

M. Amadou, qui s'était réfugié en France le 27 août dernier, a été arrêté dès son retour au Niger le 14 novembre dernier et incarcéré à la prison civile de Filingué (180 km au nord de Niamey). Il a été évacué la semaine dernière en France pour raisons de santé.

Il est reproché à toutes ces personnalités diverses infractions allant de la "supposition d'enfant", au "faux et usage de faux" et aux "déclarations mensongères".

Selon le code pénal nigérien, l'infraction de "supposition d'enfants" est passible de 2 à 8 ans de prison et celle de "faux et usage de faux et déclarations mensongères" d'une peine maximale de 10 ans ferme.

Hama Amadou, principal opposant du chef de l'Etat Mahamadou Issoufou, a toujours clamé que les poursuites lancées contre lui sont politiques, le pouvoir cherchant, selon lui, à l'écarter avant la présidentielle de 2016.