Afrique du Sud : le parti au pouvoir fait passer une loi sur l'investissement controversée

Un projet de loi controversé sur la promotion et la protection de l'investissement a été passé en force mardi devant la commission parlementaire sur le commerce et l'industrie, par le Congrès national africain (ANC), parti au pouvoir, malgré une forte opposition des milieux d'affaires comme de l'opposition.

Ce projet de loi sera dès lors soumis au vote de l'Assemblée nationale.

Ce développement survient sur fond de mises en garde prédisant une fuite des investisseurs étrangers du pays après l'adoption de ce projet de loi.

L'Alliance démocratique (DA), parti d'opposition, a publié un communiqué dans lequel elle fait voeu de s'opposer à ce projet de loi lors de son passage à l'Assemblée.

"Nous espérons que l'ANC réalisera combien ce projet de loi serait destructeur sous sa forme actuelle pour notre capacité à attirer les investissements étrangers", a déclaré Geordin Hill Lewis, ministre du commerce et de l'industrie du cabinet d'opposition de la DA.

L'objectif affiché de ce projet de loi est d'offrir un cadre légal pour protéger les investisseurs d'Afrique du Sud et "dévaluer" la protection accordée aux investisseurs étrangers.

En application de ce projet de loi, les investisseurs étrangers, en tant que non-citoyens d'Afrique du Sud, ne bénéficieront pas des mêmes avantages que les citoyens Sud-Africains.

Ce projet de loi ambitionne également de remplacer les différents traités d'investissement bilatéraux conclus par l'Afrique du Sud avec plusieurs pays. Il a pour but d'établir un régime de protection des investissements applicable de manière universelle et de régler les questions d'expropriation et l'arbitrage des litiges.

Le projet politique du gouvernement suscite de graves inquiétudes, et la confiance des investisseurs dans l'Afrique du Sud est au plus bas.

"Dans ce contexte, ce dont l'Afrique du Sud a besoin est d'un cadre de protection des investissements de premier plan qui envoie un message clair à la communauté d'investissement, disant que leurs investissements seront bien accueillis et protégés", a déclaré M. Hill Lewis.

Le projet de loi actuel renforce le sentiment d'incertitude exprimé par de nombreux investisseurs à propos de l'Afrique du Sud, a-t-il dit.

"Il n'offre aucune garantie aux investisseurs qu'ils ne seront pas privés de leur investissement, et il ne garantit pas un traitement équitable et juste de tous les investisseurs", a-t-il dit.

La DA accuse l'ANC de refuser de préciser les mécanismes de résolution des litiges, et de conférer des pouvoirs discrétionnaires énormes au ministre du commerce et de l'industrie pour décider de presque tout ce qui concerne les investissements.

La DA a proposé des dizaines d'amendements raisonnables qui auraient fait beaucoup pour apaiser les inquiétudes de la communauté des investisseurs et ramener l'Afrique du Sud vers le haut de la liste des destinations d'investissement, mais tous ces amendements ont été écartés par l'ANC d'après M. Hill Lewis.

La grande majorité des investisseurs étrangers en Afrique du Sud a exprimé des inquiétudes sur le fait que ce projet de loi dissuaderait les investissements, et la Chambre américaine du commerce l'a qualifié de "nouveau clou ajouté au cercueil de l'économie sud-africaine".

De son côté, le gouvernement affirme que ce projet de loi confère aux investisseurs nationaux le même niveau de protection qu'aux investisseurs nationaux "dans des circonstances similaires", et que les dispositions sur l'expropriation et le remboursement sont conformes à la Constitution.