L'Etat français vend des fréquences audiovisuelles aux opérateurs mobiles pour 2,5 milliards d'euros

( Source: Xinhua )

23.06.2015 08h17

L'attribution de six blocs de fréquences audiovisuelles publiques françaises de la bande 700 MHz, d'un prix de 2,5 milliards d'euros, aux opérateurs français mobiles a été annoncée par le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron dans un communiqué publié ce vendredi.

Il a indiqué que le prix de réserve de chacun des six blocs de fréquences devrait s'établir à 416 millions d'euros, soit un total de près de 2,5 milliards d'euros : "Ce prix de 416 millions d' euros, qui sera le point de départ de l'enchère, est juste. Il reflète celui atteint en 2011 pour les fréquences du 1er dividende numérique" a précisé Emmanuel Macron. Concernant le calendrier, les attributions de ces fréquences seront réalisées "avant la fin de l'année 2015".

Le communiqué précise qu'en premier lieu, la procédure devrait permettre une bonne valorisation du domaine public hertzien et traduire la valeur attachée à l'utilisation de ces fréquences dîtes "en or".

"Le bon prix, c'est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences tout en permettant aux opérateurs d'investir et de se développer" a affirmé le ministre français de l'Economie, ajoutant que selon lui, "cette opération doit être une vraie incitation pour que les opérateurs investissent et innovent".

Cette procédure doit permettre de contribuer à une dynamique d'investissement concurrentielle, et l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) prévoit justement un mécanisme visant à plafonner la quantité de fréquences obtenues par chaque opérateur mobile : "la tension concurrentielle entre les opérateurs doit permettre d'atteindre nos objectifs patrimoniaux et de couverture" a affirmé Emmanuel Macron.

L'ARCEP a proposé d'introduire une obligation spécifique pour la couverture réseau des trains tels que les TER, Transilien et RER qui "correspond à la réalité des besoins de connectivité de nombreux voyageurs".

Cette proposition s'inscrit dans le cadre des obligations de couverture de l'ensemble du territoire français et notamment les zones rurales et zones blanches, dont le Parlement a récemment rappelé l'importance.

"Cette opération doit être doublement profitable pour les Français : au moment de la vente, grâce à un prix de cession favorable; et après, par les investissements et une large couverture du territoire. Nous voulons faire d'une pierre deux coups" a conclu Emmanuel Macron.