La Chine publie une ligne directrice pour renforcer la protection juridique des droits de propriété intellectuelle

La Chine accordera plus de dédommagements aux victimes d'actes graves de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) et envisagera d'enregistrer les litiges malhonnêtes, tels que les poursuites malveillantes, dans le système national d'information sur le crédit, pour lutter contre les crimes liés à la propriété intellectuelle, selon une ligne directrice publiée par la Cour populaire suprême (CPS).

Le document de 26 articles, rendu public mardi, a mis l'accent sur les défis et les difficultés des cas de propriété intellectuelle, ne ménageant aucun effort pour réduire le coût et la durée des poursuites, tout en augmentant le dédommagement et en allégeant le fardeau de la présentation de preuves.

En réponse aux préoccupations sociales, aux questions urgentes et à la nécessité de renforcer les protections juridiques, la ligne directrice se concentre également sur la clarification des normes applicables des lois relatives à la propriété intellectuelle en temps opportun, a déclaré mardi Jiang Bixin, vice-président de la CPS, lors d'une conférence de presse à Beijing.

L'accent sera mis sur la protection sur un pied d'égalité des droits légitimes liés à la propriété intellectuelle des entités économiques de différentes structures de propriété ou des justiciables de différentes nationalités, et sur l'importance d'une protection ciblée pour les cas de propriété intellectuelle de différents types et domaines, a indiqué M. Jiang.

La CPS s'efforcera de mettre pleinement en œuvre la ligne directrice à l'étape suivante afin d'améliorer la protection juridique des droits de propriété intellectuelle, a-t-il ajouté.