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Plus de 50.000 Chinois accusés d'infractions mineurs graciés

Xinhua | 22.07.2019 09h10

Un total de 52.423 Chinois accusés d'infractions mineures ont été exemptés de poursuites au premier semestre de 2019, a déclaré le Parquet populaire suprême (PPS) lors d'un séminaire qui s'est tenu samedi dans la province chinoise du Sichuan.

Les procureurs à l'échelle nationale ont décidé de ne pas ratifier les arrestations de 88.535 personnes et de ne pas intenter de poursuites envers 16.454 personnes de janvier à juin, en raison d'un manque de preuves ou parce que leur comportement ne constituait pas un crime, a déclaré le PPS.

Parallèlement, les procureurs ont également renforcé la surveillance de la police dans le dépôt des dossiers et la conduite des enquêtes, ainsi que des tribunaux dans leur jugement.

Les procureurs ont déposé des plaintes contre des décisions pénales dans 3.209 affaires jugées erronées au cours du premier semestre de l'année.

Ils ont également corrigé 16.580 affaires de commutation incorrecte de peine, de libération conditionnelle et de libération provisoire.

(Rédacteurs :实习生2, Gao Ke)
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