Dernière mise à jour à 09h58 le 22/10
La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), a annocné vendredi le président français Emmanuel Macron, lors d'un point de presse en marge du Conseil européen à Bruxelles, selon la presse française.
"La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le président Macron.
Après les Pays-Bas, l'Espagne ou encore la Pologne, la France va se retirer du traité, jugé "très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles", a rapporté le journal français Les Echos.
"Il ressort de plusieurs cas récents que cette charte et le traité qui s'ensuivait conduisaient à des mécanismes un peu spéculatifs et à des indemnisations importantes de certains acteurs", a d'ailleurs expliqué le président français, cité par le journal.
Le TCE est un accord d'investissement international signé en 1994, qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le processus de la charte de l'énergie visait initialement à intégrer les secteurs énergétiques de l'Union soviétique et de l'Europe de l'Est, à la sortie de la guerre froide, dans des marchés européens et mondiaux plus larges. Réunissant l'Union européenne et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements.
