L'UE intensifiera ses efforts pour résoudre le litige aéronautique avec les États-Unis

L'Union européenne (UE) intensifiera ses efforts avec les États-Unis pour mettre fin à un litige dans le domaine de l'aéronautique, a déclaré jeudi le Commissaire au commerce de l'UE, Phil Hogan.

"L'UE intensifiera ses efforts avec les États-Unis pour trouver une solution négociée aux contentieux commerciaux actuels. Je poursuivrai mon dialogue avec le Représentant des États-Unis au commerce, Robert Lighthizer. La résolution de ce litige aéronautique devrait être notre priorité", a déclaré M. Hogan dans un message sur Twitter.

M. Hogan réagissait à une décision de Washington de maintenir des tarifs douaniers sur le fabricant aéronautique Airbus et sur les produits européens au motif selon ses dires d'une non-conformité avec les décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le gouvernement des États-Unis a annoncé mercredi avoir décidé de maintenir ses tarifs douaniers de 15% sur les avions Airbus et de 25% sur d'autres produits européens, malgré les mesures prises par l'UE pour résoudre ce litige de longue date concernant les subventions aéronautiques.

Cette décision a fait suite à une déclaration de l'UE en juillet indiquant qu'Airbus avait convenu avec la France et l'Espagne de supprimer les avantages contestés accordés au fabricant aéronautique.

L'UE a affirmé que ces mesures répondaient aux derniers points condamnés par l'OMC, et supprimaient ainsi toute base pour les États-Unis de maintenir leurs contre-mesures sur les exportations de l'UE.

Toutefois, Washington a exprimé un avis contraire, a indiqué M. Lighthizer, estimant que l'UE n'avait pas pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les décisions de l'OMC. Il a fait savoir que Washington entreprendrait un nouveau processus pour tenter de parvenir à une solution de long terme.

Ce litige de longue date entre l'UE et les États-Unis a débuté en 2004, lorsque les États-Unis ont accusé la France, l'Espagne et l'Allemagne, également désignés comme les "pays membres d'Airbus", d'accorder des subventions et dons illicites pour soutenir la production d'une gamme de produits d'Airbus.

À l'issue de procédures judiciaires prolongées, l'OMC a autorisé les États-Unis à adopter des contremesures sur les exportations européennes représentant un montant de 7,5 milliards de dollars en octobre 2019. Ces contremesures se basaient sur une décision de 2018 estimant que l'UE et les "pays membres d'Airbus" ne respectaient pas pleinement les décisions précédentes de l'OMC concernant l'Investissement de lancement remboursable pour les programmes A350 et A380.