Le Parlement ukrainien adopte un projet de loi instituant une procédure de destitution du président

Le Parlement ukrainien a adopté jeudi un projet de loi instituant une procédure de destitution du président, a annoncé le site officiel du Parlement.

Soutenu par 279 membres du Parlement, le projet de loi détaille les normes juridiques d'une commission spécialisée qui aurait le pouvoir de destituer le président.

Le projet de loi fournit les fondements juridiques nécessaires à la création d'une commission d'enquête temporaire spéciale chargée d'enquêter sur une possible trahison de l'État ou sur d'autres crimes commis par le président de l'Ukraine.

Une commission pourra être formée si au moins 226 députés soumettent une procédure de destitution, et la commission devra présenter les conclusions et les propositions relatives à la procédure de destitution au Parlement.

Le projet de loi doit encore être signé par le président ukrainien Volodymyr Zelensky et entrera en vigueur le lendemain.