France : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi pour faire face à l'incertitude du Brexit

L'Assemblée nationale de France a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, un projet de loi habilitant le gouvernement français à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le projet de loi a été adopté à une très large majorité, par 41 voix pour, aucune voix contre et six abstentions.

"La France, tout comme les autres Etats membres et la Commission européenne, se prépare à tous les scénarios", a annoncé le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué publié mardi à l'issue du vote.

"Si l'accord de retrait, qui a été agréé par le gouvernement britannique et le négociateur européen et approuvé par les 27 Etats membres le 25 novembre dernier, est le meilleur accord possible pour protéger les intérêts du Royaume-Uni et de l'UE, sa ratification par le parlement britannique demeure incertaine", précise le communiqué.

Au vu du contexte, le projet de loi d'habilitation permet au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures dans trois de domaines : le statut des Français résidant au Royaume-Uni, celui des Britanniques vivant en France et enfin la circulation des personnes et des marchandises à travers la Manche, a indiqué le Quai d'Orsay.

En cas d'un Brexit sans accord, le projet de loi permettrait de prendre des mesures visant à protéger les intérêts des Français qui résident actuellement au Royaume-Uni, "par exemple en assurant la prise en compte, à leur éventuel retour en France, des périodes d'assurance et d'activité exercées au Royaume-Uni, ou encore des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni", a expliqué le ministère.

Concernant les Britanniques qui vivent en France, les mesures que prépare le gouvernement français concernent "les droits d'entrée et de séjour, l'emploi des ressortissants britanniques exerçant à la date du retrait une activité professionnelle salariée en France ou encore la situation des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique française de nationalité britannique - dont le Gouvernement s'engage à ce qu'ils soient maintenus dans leur statut", a poursuivi le ministère.

Enfin, concernant la circulation des personnes et des marchandises à travers la Manche, le gouvernement français souhaite "pouvoir agir sans délais afin d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche et de mettre en place les contrôles nécessaires à l'entrée des marchandises venant du Royaume-Uni sur le territoire français sans porter atteinte à la fluidité du trafic ou à la compétitivité des ports français".

Déjà adopté par le Sénat le 6 novembre dernier, le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.

"Notre souhait est d'aboutir à un retrait ordonné et l'accord trouvé entre les 27 et le Royaume-Uni est un bon accord - le meilleur possible - qui préserve nos intérêts respectifs. Mais sa ratification est incertaine et il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que la France soit prête à toutes les hypothèses, le 29 mars à minuit", a déclaré Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

La Première ministre britannique Theresa May a annoncé le lundi 10 décembre que le vote des parlementaires sur le projet d'accord conclu avec l'UE, prévu initialement ce mardi, était reporté sine die en raison d'un risque de rejet du texte qui suscite de nombreuses divergences au sein des responsables politiques outre-Manche. Fin