France : le président d'Anticor déplore "des anachronismes inacceptables"

Jean-Christophe Picard, président d'Anticor, association de lutte contre la corruption pour l'éthique en politique en France, explique dans un entretien récemment accordé à Xinhua, comment des pratiques d'un autre âge continuent à polluer la vie politique de l'Hexagone et avance des propositions pour combattre les abus en appelant les citoyens à se mobiliser.

"En France perdurent des anachronismes inacceptables. Il faut un vrai changement de culture, d'habitudes et de mentalités", estime le président d'Anticor, association fondée en juin 2002, qui a lancé une pétition en ligne pour une "nouvelle abolition des privilèges" sous forme d'une charte en dix points et mène des actions "en vue de réhabiliter la démocratie participative".

Si les citoyens français se sont longtemps montrés résignés, presque fatalistes, face aux affaires qui agitent leur pays, le PenelopeGate et ses multiples rebondissements en une dizaine de jours pourraient bien être l'affaire de trop.

Le candidat de droite à la présidentielle François Fillon est soupçonné d'avoir salarié pendant près de dix ans sa femme Penelope pour un travail d'assistante parlementaire dont la réalité est contestée et d'avoir aussi rémunéré deux de ses enfants pour des missions controversées. Lundi, l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy s'est défendu lors d'une conférence en présentant ses excuses aux Français tout en affirmant que tout était légal.

Pour Anticor, l'association co-fondée par le juge anti-corruption Eric Halphen (qui a notamment instruit l'affaire des HLM de Paris qui a défrayé la chronique pendant les années 1990), "le Parlement doit développer une nouvelle culture d'éthique et de transparence".

"Cela passe notamment par le contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat, la suppression de la réserve parlementaire, la possibilité pour l'Assemblée de révoquer des élus qui manquent gravement à leurs fonctions ... Cet effort est nécessaire pour renouer la confiance entre les électeurs et leurs représentants", insiste Jean-Christophe Picard.

Si elle est légale en France, sous certaines conditions, l'embauche par les parlementaires de membres de leur famille, interdite au Parlement européen ou au Bundestag allemand, provoque incompréhension et stupéfaction hors de l'Hexagone. Depuis l'affaire Fillon, un récent sondage affirme d'ailleurs que cette pratique (qui concerne 15% des parlementaires) est désormais condamnée par 76% des Français, qui veulent son interdiction.

Pour Anticor, "cette mauvaise habitude est à la limite de la prise illégale d'intérêts ..." Au regard des difficultés pour contrôler concrètement la réalité du travail effectué par les conjoints ou les enfants, l'association prône "l'interdiction pure et simple de tout recrutement familial" et la disparition de l'enveloppe "crédit collaborateurs" (d'un montant de 9 561 euros) attribuée chaque mois aux parlementaires pour recruter leurs assistants "dont ils peuvent faire un usage quasi discrétionnaire et non contrôlé".

Le cumul des mandats, une "grande spécialité française", ironise le président d'Anticor, est depuis longtemps pointé du doigt comme une des causes majeures de la corruption dans l'Hexagone. "Ceux qui sont censés pondre des lois pour réguler sont également concernés par ces lois ... Ils n'ont donc pas l'intérêt ni l'envie de créer des nouvelles contraintes ... Or, 80% des parlementaires français cumulent les mandats. De petits maires ruraux sont même élus pendant 20, 30, 40 ans ...", rappelle Jean-Christophe Picard.

"Les potentiels conflits d'intérêt sont terribles. Tout le monde sait très bien que la situation n'est pas du tout satisfaisante", poursuit-il. Avant le PenelopeGate, "quasiment personne ne parlait de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption dans cette campagne présidentielle", relève-t-il.

"Pendant les débats des primaires, c'est comme si on devait s'estimer presqu'heureux que la loi sur le non cumul des mandats qui doit s'appliquer en 2017 ne soit pas remise en cause!", s'énerve-t-il. Avant de pronostiquer : "L'élection présidentielle va définitivement démontrer le raz de bol général".

Outre le problématique cumul des mandats, la décentralisation mise en oeuvre en France depuis une trentaine d'années dans un pays à très forte tradition centralisatrice, a eu des effets pervers en matière de corruption, s'accordent à dire les analystes. Un point de vue partagé par Jean-Christophe Picard : "Elle a donné beaucoup de pouvoir à l'échelon local sans que l'on ait mis en place un contrôle efficient. Le contrôle budgétaire est clairement insuffisant", juge-t-il.

"On n'a ni les moyens juridiques ni humains pour contrôler tous ces élus qui brassent beaucoup d'argent", déplore-t-il. Avant d'ajouter : "Il faut sanctionner les abus et mettre en place des moyens qui empêchent ces abus. A Anticor, nous ne sommes pas des utopistes ; cela existe ailleurs, en Scandinavie notamment".

La France s'est récemment engagée sur la voie de la transparence politique en adoptant plusieurs lois. L'affaire Jérôme Cahuzac en 2013, le plus gros scandale au cours de la présidence Hollande, a manifestement marqué un tournant et provoqué un électrochoc dans l'opinion avant de déboucher sur la condamnation de l'ex-ministre socialiste du Budget en décembre dernier à trois ans de prison pour fraude fiscale.

Deux grandes lois ont aussi suivi ce scandale. La transparence a été renforcée avec l'obligation pour les parlementaires de déclarer leur patrimoine, ainsi que l'identité de leurs collaborateurs. Un parquet national financier a été créé en 2014, avec quinze magistrats spécialisés dans la lutte contre la fraude et la corruption. La France s'est enfin dotée en novembre dernier d'une agence anti-corruption. Mais nombreux sont ceux à déplorer la faiblesse des moyens alloués et appellent à une véritable révolution en matière de lutte contre la corruption et d'éthique politique.

Pour Anticor, il faut en effet aller plus loin. Dans sa charte, l'association propose dix mesures. Elle plaide notamment pour que l'inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, qui leur permet de ne pas être poursuivis pour des actes étrangers à l'exercice de leurs fonctions, soit supprimée". Elle demande que la réserve parlementaire, "outil du clientélisme", soit elle aussi supprimée et que l'usage de l'indemnité représentative de frais de mandat, destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires, soit contrôlé.

L'association préconise par ailleurs que la loi "interdise à tout membre du gouvernement de s'immiscer dans une procédure judiciaire et que les nominations des procureurs soient soumises à l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature", que "les fraudeurs à l'impôt répondent de leurs délits devant la justice, sans que le ministre du Budget puisse faire obstacle aux poursuites" et que "la Cour de discipline budgétaire et financière soit compétente pour sanctionner l'ensemble des ordonnateurs, y compris les ministres et les élus locaux".