La FAA propose une sévère sanction civile à l'encontre d'un exploitant de drones

L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) des États-Unis a annoncé la sanction civile la plus sévère de son histoire à l'encontre d'un exploitant d'aéronefs sans pilote soupçonné ''d'avoir mis en danger la sécurité'' de l'espace aérien du pays.

La FAA a indiqué dans un communiqué avoir proposé une sanction civile de 1,9 million de dollars américains contre SkyPan International Inc., une compagnie de Chicago qui, entre 2012 et 2014, aurait fait voler 65 drones sans autorisation dans certaines zones parmi les plus fréquentées de l'espace aérien américain et au-dessus des villes les plus peuplées du pays.

Les prétendus vols auraient permis de réaliser des photographies aériennes et quarante-trois de ces appareils auraient survolé l'espace aérien très réglementé (de classe B) de la ville de New York, a ajouté la FAA. L'espace aérien de classe B est généralement l'espace aérien, compris entre 0 et 3 000 mètres d'altitude, entourant les aéroports les plus fréquentés des Etats-Unis.

La compagnie SkyPan International Inc. est accusée d'utiliser ses aéronefs ''d'une manière imprudente ou téméraire mettant en danger des vies humaines ou des biens.''

Les drones n'étaient pas équipés d'appareil radio émetteur-récepteur, de transpondeur ou d'équipement permettant de rendre compte de l'altitude. Par ailleurs, ils auraient volé sans certificat de navigabilité et sans avoir fait l'objet d'une immatriculation efficace, a ajouté la FAA.

Enfin, pour les vols de ses drones, SkyPan International Inc. n'était ni titulaire d'un certificat de dispense ni d'une autorisation.