L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réunie depuis lundi à Strasbourg pour sa session plénière d'été, a proposé mercredi d'offrir une tribune pour débattre de la future forme politique de l'Union européenne (UE) , et plus particulièrement des défis que supposerait le passage à une démocratie européenne fédérale.
"L'Assemblée parlementaire note que si la crise économique qui sévit en Europe demeure l'une des principales préoccupations, la façon dont l'intégration s'est déroulée sur le continent, et en particulier la forme et le système adoptés par l'UE, fait aujourd'hui également l'objet de réflexions, de critiques et de querelles politiques", a déclaré l'APCE dans une résolution adoptée en plénière mercredi.
En fait, le texte adopté par l'Assemblée définit le fédéralisme comme "un principe d'organisation politique qui répartit les pouvoirs entre différents niveaux de gouvernement", européens et nationaux, permettant ainsi l'unité tout en garantissant la diversité.
L'attribution des pouvoirs au sein d'une fédération est régie par le principe de subsidiarité, précise le texte, ce qui signifie que la responsabilité incombe prioritairement aux échelons de plus petite taille, et que la solution à tout problème devrait être recherchée au plus près des citoyens.
L'APCE a invité à cette occasion tous les Européens concernés et les institutions et les Etats européens à s'intéresser à ces défis, et a promis d'offrir un espace public interpalementaire en faveur de la recherche et l'établissement d'un juste équilibre fédéral.