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La Chine et le Brésil signent un protocole fiscal

le Quotidien du Peuple en ligne | 26.05.2022 16h04

La Chine et le Brésil ont signé un protocole fiscal pour améliorer conjointement les services fiscaux pour les entreprises transfrontalières lors d'une réunion bilatérale de haut niveau, a annoncé le 23 mai l'Administration d'État des taxes.

Le protocole, qui a été répertorié avec d'autres résultats de la 6e réunion du Comité sino-brésilien de coordination et de coopération de haut niveau (COSBAN), a partiellement révisé l'accord entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement de la République fédérative du Brésil pour l'évitement de la double imposition et la prévention de l'évasion budgétaire en ce qui concerne les taxes sur les revenus signés en 1991, reflétant les derniers développements dans les lois nationales des deux pays et les règles fiscales internationales.

Selon l'administration, le protocole réduit en outre la charge fiscale des contribuables qui investissent dans l'autre pays, contribue à promouvoir le commerce bilatéral, la technologie, le capital et le personnel, et facilite la coopération et le développement économiques bilatéraux.

La sixième réunion du COSBAN a été coprésidée par le vice-président chinois Wang Qishan et le vice-président du Brésil, Hamilton Mourao, via la liaison vidéo.

(Rédacteurs :Ying Xie, Yishuang Liu)
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