L'environnement commercial s'éclaircit pour les investisseurs en Chine

Il y a peut-être plus de changements dans l'environnement commercial de la Chine que vous ne le pensiez.

Au cours des dernières années, la Chine a raccourci ses listes négatives d'accès au marché, attirant davantage de marques internationales vers le plus grand marché de consommation du monde. Le plafond des dommages-intérêts légaux pour violation des droits de propriété intellectuelle a été relevé et le niveau de droits de douanes global du pays a été abaissé. Ces mesures contribuent à mieux stabiliser la confiance et l'investissement des entreprises étrangères.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

En usage réel, les investissements directs étrangers sur la partie continentale de la Chine ont augmenté de 6,2% d'une année sur l'autre pour atteindre un record de 999,98 milliards de yuans (154,72 milliards de dollars) en 2020, a annoncé le 20 janvier le ministère du Commerce.

Même à des moments typiques, réaliser tous ces progrès en même temps peut être difficile, sans parler d'une année au cours de laquelle l'épidémie de COVID-19 a considérablement perturbé l'activité commerciale mondiale, associée à un protectionnisme croissant. Ces progrès ont également réconforté ceux qui croient toujours à la mondialisation économique et au libre-échange.

Les forts investissements directs étrangers de la Chine ont fortement contrasté avec le reste du monde. Selon la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), les investissements directs étrangers mondiaux ont chuté de près de moitié au cours des six premiers mois de 2020. La CNUCED a attribué la résistance de la Chine à sa position de chef de file dans le contrôle de la pandémie et la reprise de la production relativement tôt.

Selon un rapport récemment publié par le cabinet de conseil mondial EY, les constructeurs automobiles allemands Volkswagen, BMW et Daimler ont bénéficié dans une « mesure supérieure à la moyenne » de la reprise du marché i + 6n Chine alors que leurs ventes en Chine au troisième trimestre ont augmenté de 9% d'une année sur l'autre.

Ola Kallenius, PDG de Daimler, a déclaré que la société envisageait de nouvelles opportunités sur le marché chinois en croissance rapide des voitures électriques, grâce à sa reprise économique et à la forte demande de véhicules à énergies nouvelles sur le plus grand marché automobile du monde. Avec ses 1,4 milliard d'habitants et plus de 50 millions de travailleurs hautement qualifiés, la Chine est un marché trop important pour que les capitaux étrangers et les multinationales comme Daimler l'ignorent. Les données officielles ont montré que plus d'un million d'entreprises à capitaux étrangers s'étaient établies en Chine à la fin de 2019.

Un meilleur environnement commercial a non seulement aidé la Chine à conserver ses investissements et ses opportunités d'emploi, mais a également permis aux fabricants étrangers de produire des produits de meilleure qualité de manière plus efficace en Chine, répondant à la demande locale et mondiale.

Cependant, les doutes et les critiques de l'étranger sur l'environnement commercial en Chine persistent. Si certains d'entre eux sont des stéréotypes, d'autres tels que les restrictions d'accès aux marchés et les barrières réglementaires ont déjà été améliorés.

La Chine s'est engagée à ouvrir plus largement ses portes au monde extérieur depuis qu'elle a lancé sa politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 40 ans, en particulier après avoir rejoint l'Organisation mondiale du commerce en 2001. La Chine étant devenue étroitement liée au monde extérieur, de meilleures conditions de service s'appliquent aux investisseurs étrangers.

Dans le passé, la Chine offrait principalement des « incitations basées sur le matériel », telles que la fourniture de terrains et de parcs de bureaux pour faciliter les investissements étrangers. Aujourd'hui, en plus de ces avantages, la Chine offre plus « d'avantages logiciels » pour améliorer la qualité de ses services aux entreprises étrangères, notamment en simplifiant les processus d'approbation et en utilisant davantage les mégadonnées.

En tant que premier constructeur automobile à capitaux entièrement étrangers en Chine, Tesla a livré le premier lot de berlines produites par son usine en Chine en décembre 2019, moins d'un an après l'ouverture de sa Gigafactory à Shanghai. Un tel développement rapide a été salué comme la « vitesse Tesla ». Selon Allen Wang, directeur général de Tesla Chine, sans le soutien des gouvernements central et de Shanghai, il aurait été plus difficile pour Tesla de construire une usine et de démarrer la production et la livraison de masse à une telle vitesse.

« Nous traitons les entreprises étrangères et chinoises sur un pied d'égalité sans distinction. En 2021, nous voulons que la "vitesse Tesla" s'applique à davantage d'entreprises », a de son côté déclaré Gu Changshi, directeur du centre de promotion des investissements et de services du projet pilote de la zone spéciale de Lingang de Chine (Shanghai), où se trouve Tesla Chine.

Selon la dernière version des listes négatives pour les investissements étrangers, outre les entreprises de véhicules utilitaires, la Chine a supprimé les plafonds de propriété étrangère dans des secteurs tels que les valeurs mobilières, la gestion de fonds, les contrats à terme et l'assurance-vie.

Allianz (Chine) Insurance Holding Co Ltd a été la première société holding d'assurance à capitaux entièrement étrangers en Chine. « Nous proposons désormais à nos clients en Chine des produits allant de l'assurance-vie, de l'assurance des biens, de l'assurance retraite à la gestion d'actifs », a indiqué Chen Liang, directeur général adjoint d'Allianz China Holding et PDG d'Allianz China Life.

Zhou Tianyong, professeur à l'École du Parti du Comité central du Parti communiste chinois estime quant à lui que la suppression du plafond de propriété étrangère sur les assureurs-vie contribuera à améliorer l'efficacité, à réduire les coûts et à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.

La Chine a promulgué sa loi historique sur les investissements étrangers le 1er janvier 2020, offrant une protection institutionnelle aux intérêts des investisseurs étrangers. Elle permet aux entreprises à capitaux étrangers d'accéder aux marchés publics grâce à une concurrence loyale et interdit les licences administratives et les sanctions pour les transferts forcés de technologie.

Toutefois, malgré les efforts et les réalisations de la Chine dans l'optimisation de son environnement commercial, il faudra encore du temps aux investisseurs étrangers pour assimiler les politiques. Liu Bin, un avocat spécialisé en droits de propriété intellectuelle au cabinet d'avocats Zhongwen à Beijing, a déclaré que bien que les entreprises étrangères aient développé une compréhension plus approfondie des protections des droits de propriété intellectuelle en Chine que les années précédentes, leur niveau de perception est limité. Certaines entreprises étrangères s'inquiètent toujours de la solidité des protections chinoises en matière de droits de propriété intellectuelle.

Pour apaiser leurs inquiétudes, la Chine a créé un tribunal de la propriété intellectuelle dépendant de la Cour suprême populaire en 2019 pour promouvoir l'application de la loi et la réforme judiciaire. Les dirigeants chinois ont souligné qu'il importait d'améliorer la qualité et l'efficacité des procès liés aux droits de propriété intellectuelle, de renforcer le droit pénal et les interprétations judiciaires et d'intensifier les efforts pour réprimer les infractions liées aux droits de propriété intellectuelle.

Le plafond des dommages-intérêts légaux en vertu de la loi sur le droit d'auteur est passé de 500 000 yuans à 5 millions de yuans. Sur la base des décisions de justice dans les affaires de violation des droits de propriété intellectuelle, le montant des dommages continue à atteindre des niveaux records, bénéficiant ainsi à la lutte du pays contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a noté M. Liu.

Ces dernières années, il n'a pas été rare de voir les tribunaux chinois se prononcer en faveur de marques et d'entreprises étrangères dans des poursuites liées aux droits de propriété intellectuelle. Ces verdicts incluent les litiges relatifs aux droits de nom de la légende américaine du basket-ball Michael Jordan, le cas de contrefaçon de marque déposée par la BBC et le cas de violation du droit d'auteur de Lego.

En outre, l'utilisation de la technologie est de plus en plus courante dans les affaires de droits de propriété intellectuelle, avec une application plus large des mégadonnées, de l'intelligence artificielle et de la chaîne de blocs dans les enregistrements de droits d'auteur et les œuvres protégées par le droit d'auteur.

Les investissements directs étrangers dans les secteurs haut de gamme ont augmenté à mesure que les protections et les services étaient renforcés. Les données du ministère du Commerce publiées le 20 janvier ont montré que les investissements étrangers dans les secteurs de haute technologie ont augmenté de 11,4% d'une année sur l'autre et que le secteur des services de haute technologie a vu ses investissements directs étrangers augmenter de 28,5% en 2020.

Malgré l'ombre que fait peser la théorie dite du « découplage » et la menace du protectionnisme, les entreprises étrangères ont reconnu les progrès de la Chine dans l'amélioration de son environnement commercial. Ainsi, selon une enquête menée par la Chambre de commerce américaine à Shanghai, 78,6% des entreprises interrogées ont déclaré qu'elles ne détourneraient pas leurs investissements de la Chine. Certaines autres sociétés étrangères ont quant à elles adopté une stratégie « Chine + 1 », à savoir rester en Chine tout en établissant des opérations à petite échelle ailleurs.