La nouvelle zone de Pudong va tester la réforme des licences commerciales

La nouvelle zone de Pudong à Shanghai va tester une « licence intégrée » pour les entreprises de 31 secteurs, en intégrant les licences multiples précédemment requises en une sur l'accès au marché dans un effort pour libérer davantage la vitalité des entreprises, a décidé la réunion de direction du Conseil des affaires d'État présidée le 11 novembre par le Premier ministre Li Keqiang.

« La nouvelle zone de Pudong est bien placée pour déployer le programme pilote, car elle a commencé à simplifier les procédures d'approbation des licences dans sa zone pilote de libre-échange dès 2015 », a expliqué M. Li. « Elle a acquis une nouvelle expérience dans la suppression des restrictions indues, en particulier dans la lutte contre les obstacles post-commercialisation à l'exploitation des entreprises et dans l'amélioration de l'environnement des affaires ».

Lors de la réunion, il a été décidé que 31 secteurs de la nouvelle zone de Pudong, notamment le commerce électronique, la construction, les commerces de proximité, les cafétérias, le cinéma, les gymnases et les librairies, commenceraient la réforme intégrée des licences, qui fusionnera plusieurs licences en une seule pour l'accès au marché.

Un total de 25 permis gouvernementaux sous la responsabilité des services du Conseil des affaires d'État seront traités et délivrés par les autorités de la nouvelle zone de Pudong pour permettre aux entités du marché d'opérer dans tout le pays avec un seul permis.

« Les 31 secteurs couverts dans ce cycle de réforme pilote sont étroitement liés à la vie quotidienne et à la consommation des gens. La réforme se concentre sur les petites et micro-entreprises, qui sont nombreuses et couvrent de nombreux secteurs », a indiqué le Premier ministre. « L'expérience doit être tirée de ce processus ».

La réunion a également décidé que les exigences de qualification en matière de construction, d'arpentage et de cartographie seront également réduites et optimisées à l'échelle nationale pour stimuler la vitalité du marché et créer les conditions propices à l'expansion de la consommation et à des investissements efficaces.

« Une reprise assez rapide a été réalisée cette année. L'une des raisons importantes est que nous avons mis en œuvre des politiques macroéconomiques et des mesures de secours destinées à résoudre les difficultés rencontrées par les entités du marché, et que nous nous sommes en même temps efforcés de favoriser un climat propice aux affaires en répondant aux besoins du marché », a dit M. Li. « Nos efforts dans ces deux domaines se renforcent mutuellement et se poursuivent en parallèle ».