Dernière mise à jour à 11h12 le 22/02
La Commission des droits de douane du Conseil des Affaires d'Etat de Chine a publié vendredi un premier groupe de listes de marchandises américaines qui seront exclues du deuxième cycle de contremesures douanières contre les mesures américaines au titre de la "section 301".
L'exemption, couvrant deux listes de marchandises, sera effective du 28 février 2020 au 27 février 2021, a indiqué la commission dans un communiqué.
La première liste permet aux entreprises importatrices concernées à demander le remboursement des droits perçus dans les six mois à partir de vendredi. La deuxième liste autorise les entreprises à bénéficier de l'exemption, mais pas de remboursements.
Prochainement, la commission continuera de travailler sur le processus d'exemption et publiera des listes subséquentes en temps voulu, indique le communiqué.
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