Chine : nouveau projet de règlement pour optimiser la gestion des investissements à l'étranger

L'organe suprême chinois de planification économique a publié vendredi un nouveau projet de règlement visant à simplifier les procédures administratives et renforcer la gestion des investissements à l'étranger des sociétés chinoises.

Le nouveau règlement supprimera une disposition de l'ancien règlement mis en oeuvre en 2014 exigeant que les sociétés qui acquièrent ou soumissionnent des projets étrangers pour une valeur de plus de 300 millions de dollars fournissent préalablement des informations sur le projet, selon un communiqué publié par la Commission nationale du développement et de la réforme.

Cette mesure vise à réduire les coûts de transaction institutionnelle pour les entreprises, a indiqué la commission.

Le nouveau règlement simplifiera également les procédures de ratification et assouplira les exigences sur la date limite pour les entreprises désireuses d'obtenir l'approbation.

Parallèlement, le nouveau règlement inclura dans son cadre de gestion les activités d'investissement des entreprises établies à l'étranger par des entreprises chinoises, a indiqué la commission.

"Certains investissements à l'étranger étaient menés à l'extérieur du cadre de gestion actuel, provoquant certains risques", précise le communiqué.

Des efforts accrus seront également déployés pour mettre fin à la concurrence déloyale et aux mauvaises conduites mettant en péril la sécurité et les intérêts nationaux, ainsi que le financement illégal, selon le communiqué.

La commission établira les dossiers de crédit sur les activités d'investissement illégales à l'étranger et mettra en place une plate-forme nationale en ligne chargée de rendre la gestion et les services plus pratiques et plus transparents pour les investissements à l'étranger, selon le communiqué.

La commission sollicite actuellement l'opinion du public sur le nouveau règlement de vendredi jusqu'au 3 décembre.

Les investissements directs à l'étranger ont affiché une croissance rapide ces dernières années. Cependant, après avoir constaté une "tendance irrationnelle" dans ce domaine, les autorités chinoises ont établi des règlements plus stricts et ont demandé aux entreprises de faire preuve de plus de prudence en prenant des décisions d'investissement depuis l'année dernière.