La réforme des entreprises publiques chinoises sera achevée d'ici la fin de cette année

À quelques exceptions près, la Chine va inclure toutes les entreprises publiques centrales et qui n'ont pas encore été réformées dans un système d'entreprises modernes en en faisant des personnes morales d'ici la fin de cette année. L'exception sera celle des secteurs financier et culturel. Ce mouvement devrait aider à éliminer les obstacles institutionnels à une nouvelle réforme des entreprises publiques.

Cette décision, qui donnera aux sociétés les mêmes droits et responsabilités que les personnes, a été annoncée le mercredi 26 juillet par le Conseil des affaires de l'Etat, le gouvernement chinois.

Cette initiative fait partie du plan de mise en œuvre de la réforme du système d'entreprise pour les entreprises publiques centrales, un terme qui désigne celles qui sont directement administrées par la Commission de supervision et d'administration des actifs, le régulateur principal des sociétés publiques du pays.

C'est aussi la dernière décision en date depuis que les contours de la réforme ont été tracés lors de la Conférence sur le travail économique central en décembre et dans le rapport de travail du gouvernement que le Premier ministre Li Keqiang a rendu en mars devant l'Assemblée Nationale Populaire.

« À la fin de 2017, toutes les entreprises publiques centrales, sauf celles des secteurs financier et culturel, seront enregistrées en tant que sociétés à responsabilité limitée ou sociétés cotées en capital, conformément à la loi sur les sociétés, ce qui accélérera l'établissement d'une structure de gouvernance d'entreprise efficace et équilibrée, en fonction de leur statut de personne morale, ainsi que d'un mécanisme de gestion marketisée flexible et efficace », avait annoncé le plan.

Le document fournit des politiques de soutien à l'enregistrement, l'utilisation des terres et les taxes. Les nouvelles entreprises pourront toujours appartenir uniquement à l'État et le capital social sera évalué en fonction de l'actif net ayant fait l'objet d'un audit. Elles pourront également être enregistrées en tant que sociétés par actions avec l'autorisation du Conseil des affaires de l'Etat, et le capital social sera évalué par des procédures comme des audits et des évaluations d'actifs.

À la fin de 2016, plus de 92% des filiales dépendant de 101 entreprises publiques centrales avaient été restructurées en sociétés modernes. La réforme des autres entreprises devrait impliquer 3 200 filiales de 69 entreprises publiques centrales, qui ont des actifs totaux de 8 000 milliards de Yuans (1 180 milliards de Dollars).

Selon la Commission de supervision et d'administration des actifs appartenant à l'État, au premier semestre de 2017, les entreprises publiques centrales ont réalisé un bénéfice net de 78,66 milliards de Dollars, soit une augmentation de 18,6% par rapport à la même période de l'an dernier.

Liang Jun, chercheur à l'Académie des sciences sociales du Guangdong estime que la réforme des entreprises publiques vise à en renforcer l'efficacité et à accroître les actifs appartenant à l'État. « Mais la réforme a été entravée par certains problèmes historiques, comme celui des capitaux enregistrés difficiles à définir. Le plan éliminera les obstacles et aidera les entreprises publiques éligibles à se débarrasser des obstacles institutionnels. Le statut de personne morale de l'entreprise constitue un fondement juridique pour favoriser la campagne, comme les acquisitions, les fusions et les réformes de propriété mixtes », a-t-il souligné.

« Bien que de nombreuses entreprises publiques aient mis en place un système d'entreprise moderne, il y a encore une marge d'amélioration », a pour sa part déclaré Li Jin, chercheur en chef à l'Institut chinois de recherche sur les entreprises, affirmant que les conseils d'administration de certaines entreprises n'existaient que de nom.

Le China General Nuclear Power Group, le plus grand opérateur nucléaire du pays, a terminé sa réforme l'année dernière. Selon son porte-parole, Huang Xiaofei, après sa restructuration, la société a acquis une connaissance approfondie du marché ainsi qu'un système d'entreprise plus flexible.

M. Huang a par ailleurs mis au crédit de la réforme les nouveaux projets lancés par la société dans le monde et son potentiel pour être un fournisseur majeur de technologies nucléaires.