La Chine prélèvera de nouveau la TVA sur les fertilisants chimiques

12.08.2015 08h32

La Chine prélèvera de nouveau la taxe à valeur ajoutée sur les ventes de fertilisants chimiques et les importations, afin de satisfaire aux nouvelles conditions du marché, selon un communiqué conjointement publié par le ministère chinois des Finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration nationale des Affaires fiscales.

Le taux d'imposition relatif à la TVA est de 13% et le nouveau règlement sera mis en oeuvre dès le 1er septembre, selon le communiqué.

La Chine a exonéré de TVA, ou de remboursement de TVA, après imposition, depuis 1994, les ventes de fertilisants chimiques et les importations, en vue d'assurer l'approvisionnement en fertilisant et des prix stables.

Cependant, le marché des engrais chimiques est actuellement accablé par la surcapacité, tandis que les agriculteurs et les entreprises font face à des problèmes croissants, en raison d'une politique obsolète, selon le communiqué.

La production agricole et les revenus des paysans ne seront pas affectés par le changement de politique étant donné que la Chine a créé une subvention pour l'approvisionnement agricole, en temps réel, afin de stabiliser les prix concernés, d'après le communiqué.

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