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La Chine délibère de la mise à jour de la loi sur la cybersécurité

Xinhua | 15.09.2022 09h23

Le régulateur du cyberespace de la Chine a révélé mercredi un ensemble de projet de révisions de la loi sur la cybersécurité du pays afin de solliciter l'opinion publique.

La loi sur la cybersécurité de la Chine est entrée en vigueur en 2017. La loi sur les sanctions administratives a été modifiée, et la loi sur la sécurité des données et la loi sur la protection des informations personnelles ont été adoptées en 2021.

Le projet de révisions a été formulé pour coordonner la loi sur la cybersécurité avec la législation correspondante et améliorer le système de responsabilité juridique, selon l'Administration du cyberespace de Chine.

Les points clés des révisions proposées comprennent l'ajustement des types et des gammes de sanctions administratives en cas d'infraction mettant en danger la sécurité du fonctionnement du réseau et le renforcement de la responsabilité des opérateurs clés de l'infrastructure de l'information.

Le projet vise également à améliorer les systèmes de responsabilité juridique en matière de sécurité des informations sur le réseau et de protection des informations personnelles.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 29 septembre.

(Rédacteurs :Ying Xie, Yishuang Liu)
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