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La Chine contribue de manière significative à la renonciation par l'OMC aux brevets sur les vaccins contre la COVID-19

Xinhua | 21.06.2022 08h05

La Chine a joué un rôle constructif dans les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour faciliter une décision importante sur la renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID-19, a déclaré lundi un responsable du ministère du Commerce.

En raison des circonstances exceptionnelles de la pandémie de COVID-19, les membres en développement seront autorisés à produire des vaccins contre la COVID-19 sans le consentement du détenteur des droits pendant cinq ans, selon la décision prise lors de la douzième session de la Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC du 12 au 17 juin à Genève, en Suisse.

A ce stade crucial des négociations de la CM12, la Chine, en tant que producteur et fournisseur majeur de vaccins contre la COVID-19, a annoncé qu'elle renonçait à la flexibilité de la dérogation relative aux aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) pour les vaccins contre la COVID-19, a déclaré le responsable.

Les membres en développement bénéficient d'une plus grande flexibilité en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'autorisation, l'obligation de notification et la fourniture d'une rémunération appropriée aux détenteurs de droits.

Cette attitude montre le sens des responsabilités de la Chine en tant que grand pays, a déclaré le responsable, ajoutant qu'elle a jeté les bases des résultats finaux de la CM12.

La Chine a annoncé en mai 2020 qu'elle ferait des vaccins contre la COVID-19 un bien public mondial afin de garantir l'accessibilité et le caractère abordable des vaccins dans les pays en développement. A ce jour, le pays a fourni plus de 2,2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 à plus de 120 pays et organisations internationales, selon le responsable.

Les résultats importants obtenus lors de la CM12 joueront un rôle essentiel pour combler les lacunes mondiales en matière de vaccins et améliorer l'accessibilité et le caractère abordable des vaccins dans les pays en développement, a noté le responsable.

(Rédacteurs :Shuang Sheng, Yishuang Liu)
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