Dernière mise à jour à 13h38 le 28/04
La Chine a autorisé 696 000 brevets d'invention en 2021. Le pays maintient sa position de premier déposant de demandes internationales de brevets du monde pendant trois ans consécutifs, a déclaré Shen Changyu, directeur de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) lors d'une conférence de presse tenue récemment pour présenter le développement de la propriété intellectuelle en Chine en 2021. 7,739 millions de marques déposées ont été approuvées, et 3 979 nouveaux certificats d'obtention végétale ont été accordés.
La Chine continuera à améliorer les politiques locales et supprimera complètement les subventions pour les demandes de propriété intellectuelle. Elle accordera une plus grande importance au soutien à l'application, à la protection administrative et aux services publics dans la phase ultérieure en mettant l'accent sur l'optimisation qualitative, et non pas seulement une augmentation quantitative de demandes. Les statistiques sur la propriété intellectuelle 2021 ont montré les effets de ces mesures, selon Shen Changyu.
Le 20 avril 2022, des personnels de l'Administration pour la régulation des marchés (l'Administration de la propriété intellectuelle) présentent des informations sur la propriété intellectuelle à un commerçant dans l'arrondissement de Haigang de la ville de Qinhuangdao de la province du Hebei (dans le nord de la Chine). (Cao Jianxiong/Pic.people.com.cn)
En 2021, le nombre, la qualité et l'efficacité de création de la propriété intellectuelle ont tous progressé significativement. Le nombre de brevets d'invention de grande valeur pour 10 000 habitants atteindra 7,5 unités, soit 1,2 unité de plus par rapport à l'année précédente.
Les déposants chinois ont déposé 69 500 demandes de brevet internationales par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), ce qui place la Chine au premier rang mondial en matière de nombre de dépôts pour la troisième année consécutive.
Le 18 décembre 2021, le centre de service de propriété intellectuelle de la plateforme de service technologique et de transaction intitulée "Innovation China" a été lancé officiellement dans la Nouvelle zone de Binhai à Tianjin. (Zhang Yu/Pic.people.com.cn)
En 2021, 15 000 entreprises ont bénéficié d'un financement total de 309,8 milliards de yuans par la mise en gage de brevets et de marques, soit une augmentation de 42% en glissement annuel. Les importations et des exportations de redevances de propriété intellectuelle se sont chiffrées à 378,3 milliards de yuans, dont 76,02 milliards de yuans d'exportations, en hausse de 27,1% sur un an.
219 000 contrats de technologie de propriété intellectuelle ont été signés, avec un montant total de plus de 1 400 milliards de yuans. 42 produits de titrisation d'actifs de propriété intellectuelle ont été émis, avec un montant total de 9,5 milliards de yuans.
Le 26 avril 2020, des agents d'application de la loi de l'Administration pour la régulation des marchés de l'arrondissement de Fushan de la ville de Yantai de la province du Shandong (dans l'est de la Chine) s'attaquent à la contrefaçon de marque dans un magasin de produit cosmétique. (Sun Wentan/Pic.people.com.cn)
En 2021, la Chine a protégé la propriété intellectuelle avec des mesures plus vigoureuses. Au cours de l'année dernière, le pays a mené une enquête et traité 50 100 infractions liées aux brevets et aux marques et a traité 49 800 décisions administratives sur litiges relatifs à la violation de brevets. 64 800 cas de médiation pour litiges de propriété intellectuelle ont été reçus. 2 957 cas de violation et de piratage ont été examinés et traités, et 1,197 million de liens de contrefaçon et de piratage ont été supprimés.
Selon un sondage, le niveau de satisfaction de la société sur la protection de la propriété intellectuelle par l'ANPI a encore progressé pour atteindre 80,61 points.
S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle des données qui attire l'attention de la société, l'ANPI a mené des projets pilotes dans ce domaine dans la province du Zhejiang, à Shanghai, Shenzhen et d'autres villes, dans l'objectif d'obtenir de l'expérience et des pratiques reproductibles en matière de législation, d'enregistrement et de dépôt, fournissant de l'expérience pratique pour la conception ultérieure du système.
Pour continuer à lutter contre l'enregistrement malicieux de marque, en 2021, dans le cadre d'examen des marques, l'ANPI a réprimé 482 000 cas de marques enregistrées malicieusement, a fait savoir He Zhimin, directeur adjoint de l'ANPI. Parmi ces cas, l'ANPI a pris l'initiative de rejeter 60 400 marques thésaurisées malicieusement et a rejeté 1 628 marques enregistrées de façon malveillante qui portaient atteinte aux intérêts sociaux et publics.
Dans le cadre d'examen des oppositions de marques, l'ANPI a réprimé 30 000 marques enregistrées malicieusement et a déclaré invalides 1 729 marques en exerçant le pouvoir qui lui incombe dans la procédure de suivi, soit cinq fois le nombre total de marques invalides au cours des dix dernières années.
En ce qui concerne la mise en place des services publics, aujourd'hui, les organismes de service public de propriété intellectuelle couvrent toutes les villes de niveau provincial et sous-provincial.
88 nouveaux points de service public nationaux d'information sur la propriété intellectuelle et 50 nouveaux centres de soutien à la technologie et à l'innovation ont été construits. Dix nouveaux types de données sur la propriété intellectuelle ont été rendus publics, notamment les données sur les schémas de conception des circuits intégrés, qui l'ont été pour la première fois.
Un système de recherche des marques de l'Union européenne a été créé. Une campagne spéciale pour les services d'information sur la propriété intellectuelle a été lancée et plus de 300 000 petites et moyennes entreprises en ont bénéficié.
Quant à la coopération internationale sur la propriété intellectuelle, selon les statistiques, l'accord sur les indications géographiques protégées entre la Chine et l'Union européenne est officiellement entré en vigueur en mars 2021, réalisant une reconnaissance et une protection mutuelles de 244 produits d'indication géographique Chine-UE.
En 2021, les entreprises chinoises ont déposé 8 596 demandes de brevets dans les pays situés le long de "la Ceinture et la Route", soit une augmentation de 29,4% en glissement annuel. Le nombre d'autorisations de brevets s'est élevé à 4 711, en hausse de 15,3% sur un an.
Par ailleurs, la Chine a adhéré officiellement à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Les deux accords vont entrer en vigueur à l'égard de la Chine le 5 mai 2022.
(Par Gu Yekai, journaliste au Quotidien du Peuple)
