Xi Jinping souligne l'importance du Code civil et une meilleure protection des droits et intérêts légitimes du peuple

Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), a mis l'accent sur la pleine reconnaissance de l'importance de la promulgation et de l'application du Code civil nouvellement adopté par le pays et une meilleure protection des droits et des intérêts légitimes du peuple conformément à la loi.

M. Xi a fait ces remarques vendredi alors qu'il présidait une session d'étude de groupe du Bureau politique du Comité central du PCC sur la mise en œuvre effective du Code civil.

M. Xi a demandé à l'ensemble du Parti de promouvoir de manière efficace la mise en oeuvre du Code civil afin de mieux faire avancer la gouvernance du pays selon la loi et l'édification d'un pays socialiste fondé sur l'état de droit, et de mieux protéger les droits et intérêts du peuple.

Notant que le Code civil était la première loi qualifiée de "code" depuis la fondation de la Chine Nouvelle en 1949, M. Xi a indiqué qu'il marquait une réalisation majeure du pays dans le développement de l'état de droit socialiste dans la nouvelle ère.

Le Code civil intègre systématiquement les normes juridiques de la vie civile formulées à travers la pratique depuis plus de 70 ans dans la Chine Nouvelle, s'appuyant sur la bonne culture juridique de la nation chinoise datant de plus de 5.000 ans et sur les réalisations de l'humanité dans la construction d'une civilisation fondée sur le droit, a-t-il souligné.

Les organes du Parti et du gouvernement à tous les échelons doivent prendre en considération les dispositions du Code civil lors de leur travail concerné, sans violer les droits civils légitimes du public, dont les droits de la personne et les droits de la propriété, selon M. Xi.

Les départements concernés de l'Etat doivent renforcer l'édification institutionnelle des lois et des règlements en lien avec le Code civil, a déclaré M. Xi, notant que le Code civil devait servir de balance importante pour les prises de décision, la gestion et la supervision administratives.

Il a également mis l'accent sur le renforcement du travail dans les procès civils, ainsi que sur la supervision et l'orientation dans les domaines clés, dont la protection des droits de la propriété, de la personne et de la propriété intellectuelle et la protection de l'écologie et de l'environnement.

Soulignant l'importance de laisser les organisations et les professionnels du droit, dont les cabinets d'avocats et les avocats, jouer pleinement leur rôle, M. Xi a appelé à l'intégration du Code civil dans le système national d'éducation.