Le projet de Code civil de la Chine sera soumis à la session annuelle de l'APN pour délibération

Le projet de Code civil de la Chine sera soumis à la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour délibération, a-t-on appris d'une décision du Comité permanent de l'APN.

La décision a été approuvée samedi à l'issue d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui s'est déroulée du 23 au 28 décembre.

Le projet se compose de dispositions générales et de six articles sur la propriété, les contrats, les droits de la personnalité, le mariage et la famille, l'héritage, ainsi que les délits.

Ce projet de Code civil sera envoyé à tous les législateurs nationaux pour solliciter des opinions en janvier. Les opinions des organes législatifs locaux, des autorités concernées et du public seront également sollicitées afin d'améliorer le projet avant sa présentation à la session annuelle de l'APN, a indiqué Shen Chunyao, directeur adjoint de la Commission de la Constitution et des lois de l'APN, alors qu'il présentait ce projet aux législateurs lundi.

La troisième session annuelle de la 13e APN sera convoquée le 5 mars 2020.