Un projet de loi chinois durcit les sanctions pour les vaccins défectueux

Le plus haut organe législatif de la Chine envisage d'imposer des sanctions plus sévères face à la production et à la vente de vaccins contrefaits ou de qualité inférieure.

Le projet de loi sur l'administration des vaccins a été présenté en troisième lecture à la session législative bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui s'est ouverte mardi.

Le projet stipule que les personnes dont les atteintes constituent un crime doivent porter une responsabilité pénale plus lourde, conformément à la loi.

Parallèlement, le projet impose de plus lourdes amendes aux producteurs et vendeurs de vaccins défectueux. Les personnes produisant ou vendant de faux vaccins encourent une amende allant de 15 à 50 fois la valeur des produits illicites, tandis que les fabricants ou les vendeurs de vaccins de qualité inférieure risquent une amende de 10 à 30 fois la valeur.

Le projet de loi élève également le seuil des amendes, stipulant que les vaccins contrefaits ou de mauvaise qualité d'une valeur inférieure à 500.000 yuans (72.908 dollars) seront considérés comme valant 500.000 yuans.