La Chine établira une liste noire des institutions d'expertise judiciaire des dommages environnementaux

La Chine établira une liste noire des institutions tierces d'expertise judiciaire des dommages environnementaux, a annoncé mardi le ministère de la Justice.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour améliorer la gestion de l'expertise judiciaire des dommages environnementaux, selon un communiqué du ministère.

Les institutions seront mises sur la liste noire si elles facturent des honoraires excessifs, retardent intentionnellement le processus, rejettent les cas d'évaluation sans raisons valables, et sont de connivence avec certaines parties dans une affaire pour compromettre les résultats, souligne le communiqué.

La liste sera publiée rapidement et fournie aux parties qui recherchent une expertise judiciaire.

Le communiqué demande également aux départements judiciaires locaux de resserrer la surveillance des institutions inscrites sur la liste noire et de les pousser à corriger les actes répréhensibles.

Si ces institutions réussissent l'examen des mesures correctives et se comportent correctement durant les six mois suivants, elles seront retirées de la liste.

Il y a 111 institutions et plus de 2.500 évaluateurs pour l'expertise judiciaire des dommages environnementaux en Chine.