Chine : l'organe législatif suprême révise une série de projets de lois

L'organe législatif suprême de la Chine a commencé samedi à examiner un ensemble de projets de révisions concernant huit lois.

Les lois portent sur la construction, la protection contre les incendies, la signature électronique, la planification urbaine-rurale, la taxe sur les véhicules et les navires, le droit des marques, la concurrence déloyale et les autorisations administratives.

Le ministre de la Justice, Fu Zhenghua, a présenté aux législateurs les révisions lors de la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Les révisions ont été rédigées par le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres départements du Conseil des Affaires d'Etat, afin de créer un environnement commercial international, pratique et régi par l'état de droit et de faciliter l'application de la Loi sur l'investissement étranger.