Chine : l'organe législatif suprême convoque une session extraordinaire sur le contrôle de la pollution de l'air

L'organe législatif suprême de la Chine convoquera une session extraordinaire sur le contrôle de la pollution de l'air les 9 et 10 juillet.

"Les législateurs examineront un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur le contrôle de la pollution de l'air et un projet de décision sur le renforcement de la protection globale de l'environnement et le soutien à la lutte contre la pollution dans le respect de la loi", selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents le 2 juillet.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a envoyé, de mai à juin, quatre équipes dans huit régions de niveau provincial à travers le pays pour examiner la mise en oeuvre de la loi sur le contrôle de la pollution de l'air. Il a également chargé les organes législatifs locaux des 23 autres régions de niveau provincial de mener l'inspection sur l'application de la loi.

"L'inspection a été menée par le Comité permanent de la 13e APN durant la première année de l'exercice de ses fonctions, dans le but de promouvoir l'application des décisions et des plans majeurs du Comité central du Parti communiste chinois sur la protection environnementale et le contrôle de la pollution, d'assurer l'application globale et efficace de la loi, de résoudre des problèmes environnementaux saillants touchant l'intérêt du public et de renforcer la protection judiciaire pour rendre le ciel de nouveau bleu", a indiqué le Comité permanent de l'APN.

Le rapport sur l'application de la loi sur le contrôle de la pollution de l'air, qui devait à l'origine être présenté durant la session d'août, fera l'objet d'une délibération en avance lors de la session extraordinaire.

La session du Comité permanent de l'APN se tient tous les deux mois, mais peut être temporairement convoquée pour des raisons particulières.

Deux sessions extraordinaires ont été convoquées par le Comité permanent de la 12e APN respectivement en septembre 2016 et en janvier 2018, pour traiter la fraude électorale dans la province du Liaoning et examiner un projet de révision de la Constitution.

La Chine a identifié la prévention et le contrôle de la pollution comme l'une des "trois batailles difficiles" dans le processus de construction d'une société de moyenne aisance, avec le désamorçage des risques majeurs et la réduction ciblée de la pauvreté.