Les tribunaux chinois renforceront la protection des droits de propriété

Les tribunaux chinois amélioreront le travail judiciaire pour que "la propriété soit sûre et les droits soient mieux protégés", a déclaré vendredi Zhou Qiang, chef de la justice chinois.

Les tribunaux travailleront pour créer un environnement juridique favorable pour les entreprises et renforceront la protection des droits de propriété, a indiqué M. Zhou, en présentant un rapport de travail de la Cour populaire suprême (CPS), lors de la première session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN).

"Les tribunaux doivent s'abstenir de traiter les différends commerciaux comme des affaires criminelles", a ajouté M. Zhou.

Il a appelé à déployer des efforts pour que les entrepreneurs "puissent se concentrer sur leurs activités commerciales et se sentir en sécurité pour leurs investissements et leurs opérations commerciales", a-t-il ajouté.

La CPS projette de créer une cour spéciale pour les affaires commerciales internationales, afin de mieux résoudre les différends commerciaux internationaux qui se sont produits depuis le lancement de l'initiative "la Ceinture et la Route", a-t-il indiqué.