La Chine réfléchit à la négociation de plaidoyer pour les affaires pénales

La Chine étudie la possibilité de tester des négociations de plaidoyer pour des affaires pénales, dans le cadre des efforts pour trouver l'équilibre dans les décisions de justice criminelle.

La session législative bimestrielle qui s'est ouverte lundi examine les propositions permettant aux suspects et accusés de plaider coupable en échange d'une requalification des faits.

Les mesures seront testées dans 18 villes, dont Beijing, Tianjin, Shanghai, Chongqing, Shenzhen, Xiamen et Guangzhou, selon une proposition soumise par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

L'essai vise à "améliorer davantage les procédures criminelles, appliquer une politique qui combine la peine avec la clémence, et répartir plus raisonnablement les ressources judiciaires", selon un communiqué du Comité juridique de l'APN.