Le premier projet de loi sur l'action caritative en Chine présenté à la législature nationale

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Le projet de loi portant sur les oeuvres caritatives, première ébauche destinée à réglementer les activités de bienfaisance, a été présenté mercredi à la législature nationale de la Chine, essayant de recueillir l'aide venant de "bons samaritains" pour réaliser l'objectif de réduction de la pauvreté, fixé à 2020.

La Chine attend que la nouvelle loi encourage plus de citoyens ordinaires, entreprises et organisations sociales à s'engager dans les programmes de bienfaisance, a déclaré Li Jianguo, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), en élaborant le projet de loi devant les députés de l'APN, lors de la session annuelle de cette dernière.

La Chine compte sortir de la pauvreté tous les habitants ruraux qui se trouvent en dessous du seuil actuel de pauvreté d'ici 2020. Le nombre s'élevait à environ 70 millions à la fin de 2015, inférieur au standard de revenu par tête établi à 2.800 yuans (430 dollars) par an.

"Les programmes de bienfaisance sont indispensables pour la lutte contre la pauvreté. Concevoir une loi sur les oeuvres caritatives...aide les sources d'origine non gouvernementale à travailler ensemble en prenant des mesures ciblées pour alléger et éliminer la pauvreté et apporter des contributions à la réalisation de l'objectif de construire une société relativement prospère à tous égards", a poursuivi M. Li.

Le projet de loi, composé de 12 chapitres et 112 articles, définit les activités de bienfaisance et les organisations caritatives, et définira sous quels critères les organisations caritatives doivent être fondées et comment elles doivent être enregistrées.

Le projet est destiné également à la gestion interne des organisations caritatives, l'obligation de révéler les informations, la collecte des fonds et les politiques visant à encourager les dons, telle que la déduction des taxes.