Points importants de la première loi anti-terrorisme chinoise

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a adopté la première loi anti-terrorisme du pays, dans le cadre des efforts de la Chine pour lutter contre ce fléau à l'intérieur du pays et maintenir la sécurité mondiale. Voici quelques points importants de cette loi :

-- L'Etat s'oppose au terrorisme sous toutes ses formes. L'Etat ne fait aucun compromis avec les organisations et individus terroristes.

-- Dans la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme doivent être respectés et garantis, et la liberté de croyance et les coutumes ethniques des citoyens doivent être respectées.

-- L'Etat établira une institution nationale pour diriger le travail anti-terrorisme. Les gouvernements de niveau municipal ou supérieur doivent aussi établir des organes anti-terrorisme, tandis que les gouvernements au niveau des districts peuvent créer de tels organes si nécessaire.

-- Tous les individus et organisations ont pour devoir d'offrir leur aide et leur coopération aux départements de la sécurité afin de lutter contre le terrorisme. Ceux ayant apporté leurs contributions doivent être salués et récompensés.

-- Lorsqu'une organisation ou un individu terroriste est découvert, les établissements financiers doivent immédiatement geler les dépôts et comptes associés et les signaler aux autorités de la sécurité publique et aux départements de la sécurité de l'Etat.

-- Les fournisseurs de services de télécommunications et d'accès à Internet doivent offrir leur assistance technologique et coopérer avec les départements de la sécurité pour prévenir les activités terroristes et enquêter sur celles-ci.

-- Les entreprises du secteur de la logistique traitant le fret postal, aérien, ferroviaire ou routier doivent vérifier l'identité de leurs clients et le contenu du fret. Les opérateurs de télécommunications, ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet et de services financiers, d'hébergement et de transport de passagers doivent aussi vérifier l'identité de leurs clients.

-- Les prisons et centres de détention doivent procéder à une évaluation avant de libérer des détenus condamnés pour terrorisme ou extrémisme et offrir des propositions de résolution aux organes judiciaires si les détenus sont jugés dangereux pour la société.

-- Les départements chargés du contrôle aérien, de l'aviation civile et de la police doivent renforcer leur gestion de l'espace aérien, des avions et des activités aériennes afin de prévenir les activités terroristes.

-- Les départements chargés de l'émission des visas et des douanes ont le droit de refuser la sortie ou l'entrée de personnes impliquées dans le terrorisme et de les transférer à la police ou aux organes de sécurité de l'Etat.

-- Un centre national de renseignement spécialisé dans la lutte contre le terrorisme sera établi.

-- Sous des procédures d'approbation strictes, la police et les départements de la sécurité de l'Etat peuvent employer des moyens technologiques de reconnaissance pour soutenir les efforts de renseignement et d'information dans la lutte contre le terrorisme.

-- Les forces policières, confrontées à des agresseurs violents équipés d'armes à feu ou de couteaux, peuvent utiliser leurs armes en cas de situation d'urgence.

-- Aucun individu ou institution n'est autorisé à fabriquer ou diffuser des informations sur de faux incidents terroristes, à rapporter ou diffuser des détails sur des activités terroristes pouvant conduire à des imitations ou à publier des scènes cruelles ou inhumaines liées à des activités terroristes.

-- La police peut restreindre les activités de personnes suspectées de terrorisme, en les empêchant notamment de quitter la ville, de prendre les transports publics ou d'être en contact avec certaines personnes.

-- En cas d'incident terroriste, les personnes directement menacées doivent être protégées en priorité.