Plus 50 000 fonctionnaires ont fait l'objet d'enquêtes judiciaires l'an dernier

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

15.03.2015 08h54

Par Xu Jun

Le 12 mars, Zhou Qiang, Président de la Cour populaire suprême et Cao Jianming, Procureur général du Parquet populaire suprême, ont présenté leurs rapports de travail de l'année écoulée à plus de 2000 députés. Dans jours les prochains, les députés examineront leurs rapports et décideront de donner leur accord ou non à ces rapports par un vote à bulletin secret.

Chaque année, le public s'intéresse de près au niveau d'approbation accordé aux rapports de ces deux instances suprêmes, et de leur côté, les tribunaux et les procureurs font également de nombreux efforts pour en accroître le taux.

L'année dernière, le système judiciaire chinois a cassé une décision, celle de l'affaire Huugjilt, et corrigé un certain nombre d'erreurs judiciaires, témoignant de la mise en œuvre de principes caractérisant un Etat de droit moderne comme « sans loi, il n'y a ni crime ni sanction » ou « le doute profite à l'accusé ». La Cour suprême a établi le plus grand réseau au monde de documents de jugement, publiant 6 294 000 millions d'exemplaires de documents de jugement, mis à disposition du public et des juges, mais aussi les vidéos de 80 000 procès. L'année dernière, la Cour suprême a mis sur pied deux tribunaux de circuit, trois cours de propriété intellectuelle, et Beijing et Shanghai ont mis en place une cour administrative inter-zones pour éviter toute ingérence protectionniste locale de la justice.

En Chine, le Parquet assume les fonctions d'accusateur, mais il enquête également sur la corruption et d'autres crimes. La vaste campagne de lutte contre la corruption, lancée après le 18e Congres du PCC, a donné un rôle plus important au Parquet, parce qu'aujourd'hui en Chine la lutte contre la corruption est assurée par les institutions judiciaires et non par les institutions politiques. Selon le rapport de Cao Jianming, en 2014, le Parquet national a enquêté sur 41 487 affaires criminelles de divers types, impliquant 55 101 personnes, en augmentation de 7,4% par rapport à l'année précédente. Zhou Yongkang, Xu Caihou, Jiang Jiemin, Li Dongsheng, Li Chongxi et 28 responsables de niveau provincial et ministeriel ou au-dessus du Parti communiste provinciaux ont été punis conformément à la loi. Certaines personnes corrompues qui avaient fui à l'étranger ont également pu être rapatriées.

Avant les deux sessions, le journal officiel du Comité central du PCC, le Quotidien du Peuple, a poursuivi les commentaires, et présenté la toute dernière proposition stratégique avancée par le leader suprême du PCC Xi Jinping, les « Quatre globaux », où figure justement la promotion globale de l'Etat de droit. Dans ce cadre, le système judiciaire chinois est amené à assumer une mission de plus en plus importante, et le public aura des attentes de plus en plus élevées envers la justice.

Wu Qing, député et avocat originaire du Guangdong, a déclaré aux journalistes que « l'année dernière, le système judiciaire, dans un contexte de stagnation de ses effectifs, a eu à entendre pas moins de 15 660 000 cas. Vous pouvez imaginer la pression, mais ils ont su faire face à cette pression et assuré des procès équitables, ce qui a conforté la confiance du public envers l'administration judiciaire ».

Enfin, Liu Hongyu membre de la CCPPC qui était présent lors de la délivrance des deux rapports, a souligné que « la lutte menée par le Parquet contre le crime de manquement au devoir a permis de faire reculer le ‘je-m'en-foutisme' de certains, et d'améliorer l'environnement politique en Chine ».

(Le Quotidien du Peuple)