Afrique du Sud : les juges rejettent l'appel du gouvernement dans la saga d'Al-Béchir

Les trois juges de la Haute Cour de Pretoria ont rejeté mercredi la demande d'appel du gouvernement contre le verdict ordonnant l'arrestation du président Omar Al-Béchir.

Les juges ont estimé que M. Al-Béchir ne bénéficiait pas au regard du droit international ordinaire d'une immunité empêchant son arrestation ou sa poursuite en tant que chef d'État en exercice.

Ce verdict indique que l'Afrique du Sud avait le devoir d'arrêter M. Al-Béchir lorsqu'il assistait au 25ème Sommet de l'Union africaine à Johannesburg à la mi-juin de cette année.

Les juges ont déclaré que le gouvernement avait agi de manière "contraire à la loi et à la constitution", en laissant M. Al-Béchir quitter le pays malgré un mandat d'arrêt de la Haute Cour de Pretoria interdisant le départ du pays de M. Al-Béchir.

Le tribunal a publié ce mandat d'arrêt alors que M. Al-Béchir était en Afrique du Sud pour assister au sommet de l'Union africaine (UA), et que la Cour pénale internationale (CPI) a demandé son arrestation pour des crimes contre l'humanité dont il est accusé.

Le gouvernement sud-africain a déclaré qu'il ne pouvait pas arrêter M. Al-Béchir qui était en Afrique du Sud comme invité de l'UA pour participer au sommet.

Le lieu du sommet est sous la juridiction de l'UA, qui a accordé cette immunité à M. Al-Béchir, a fait valoir le gouvernement.

En 2013, l'UA a décidé qu'aucun chef d'État africain en exercice ne devait être livré à la CPI.

Dans son jugement de ce mercredi, les juges ont estimé que l'appel du gouvernement n'aurait aucun effet concret, la question étant devenus obsolète avec le départ du pays de M. Al-Béchir.

"Les faits qui nous sont exposés sont clairs et il n'y a plus aucune controverse entre les parties (...) Cet appel n'aura par conséquent aucun effet concret pour les parties", ont indiqué les juges dans un communiqué.

"Nous ne pensons pas que l'appel ait des perspectives raisonnables de succès", ont-ils ajouté.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Mtunzi Mhaga, s'est dit déçu par ce verdict et a déclaré qu'il envisageait de se tourner vers la Cour suprême.