La Cour suprême des Etats-Unis rejette la décision de Trump visant à limiter le droit du sol

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi le décret du président américain Donald Trump visant à priver du droit du sol les enfants d'immigrés sans papiers ou de résidents temporaires, confirmant ainsi ce droit.

"La citoyenneté, hier comme aujourd'hui, est le droit d'avoir des droits - celui de participer librement à notre vie politique. Les auteurs du quatorzième amendement ont étendu cette promesse à 'toute personne née libre sur ce sol'... Nous tenons cette promesse aujourd'hui", selon l'avis rendu par le président de la Cour suprême, John Roberts.

Le vote s'est soldé par 6 voix contre 3, trois juges conservateurs s'étant joints aux trois juges libéraux pour former la majorité.

Le quatorzième amendement, ratifié en 1868, répondait aux problèmes rencontrés par les esclaves affranchis à la suite de la guerre de Sécession, et visait à garantir la citoyenneté aux Noirs, y compris aux anciens esclaves.

"Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des Etats-Unis et de l'Etat dans lequel elle réside", stipule-t-il.

Le décret présidentiel sur le droit du sol a été signé par Donald Trump le 20 janvier 2025, jour de l'investiture de son second mandat.

Le décret présidentiel stipule que les enfants nés de personnes se trouvant illégalement ou temporairement aux Etats-Unis ne sont pas "soumis à la juridiction" des Etats-Unis et ne peuvent donc pas prétendre à la citoyenneté en vertu du quatorzième amendement ou de la loi sur l'immigration et la nationalité.