La Chine réduira le taux de remboursement de la taxe à l'exportation des VEN à 9% à partir d'avril 2027

La Chine a annoncé lundi qu'elle ramènerait de 13% à 9% le taux de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'exportation pour les véhicules à énergie nouvelle (VEN), à compter du 1er avril 2027.

Les remboursements de TVA à l'exportation pour les cigarettes électroniques et les produits connexes seront supprimés à la même date, selon un communiqué publié conjointement par le ministère des Finances et l'Administration nationale de la fiscalité.

Les politiques relatives à la taxe de consommation à l'exportation pour les produits qui y sont soumis demeureront inchangées, les dispositifs de remboursement ou d'exonération existants continuant de s'appliquer, a précisé le communiqué.

Cet ajustement intervient alors que la Chine continue d'optimiser ses politiques de remboursement de la taxe à l'exportation.

Le pays a supprimé les remboursements de TVA à l'exportation pour les produits photovoltaïques à partir du 1er avril 2026, tout en ramenant de 9 % à 6 % à la même date le taux de remboursement pour les batteries. Les remboursements pour les batteries seront supprimés à partir du 1er janvier 2027.

La Chine est le plus grand marché mondial pour les VEN, une catégorie qui comprend les véhicules électriques à batterie et les véhicules hybrides rechargeables. Le secteur s'est développé rapidement ces dernières années, les constructeurs automobiles se tournant de plus en plus vers les marchés étrangers pour leur croissance.

La Chine a exporté 1,053 million de véhicules en septembre, en hausse de 61,4% en glissement annuel, dont 571.000 VEN, soit plus du double d'il y a un an, selon les dernières données. Les VEN ont représenté plus de la moitié des exportations totales de véhicules pour le quatrième mois consécutif.