La Chine renforce la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle

La Chine a renforcé la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le cadre de ses efforts plus larges visant à atteindre l'autonomie et la puissance scientifiques et technologiques au cours de l'année écoulée, selon un rapport d'activité de la Cour populaire suprême.

Les tribunaux chinois ont infligé des sanctions à environ 19.000 personnes pour violations des DPI en 2025, soit une augmentation de 6,2% par rapport à l'année précédente, selon le rapport, qui a été soumis pour examen à la session annuelle en cours de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif national.