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Ordre du jour de la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale

Xinhua 04.03.2026 13h19

La réunion préparatoire de la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi l'ordre du jour suivant pour la session :

-- Délibérer sur le rapport d'activité du gouvernement ;

-- Examiner le projet de plan directeur du 15e Plan quinquennal (2026-2030) pour le développement économique et social national ;

-- Examiner le rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2025 et sur le projet de plan pour 2026, ainsi que le projet de plan de développement économique et social en 2026 ;

-- Examiner le rapport sur l'exécution du budget des instances centrales et locales pour 2025 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2026, ainsi que le projet de budget des instances centrales et locales pour 2026 ;

-- Délibérer sur le projet de loi présenté par le Comité permanent de l'APN sur la révision du projet de code environnemental ;

-- Délibérer sur le projet de loi présenté par le Comité permanent de l'APN sur la révision du projet de loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques ;

-- Délibérer sur le projet de loi présenté par le Comité permanent de l'APN sur la révision du projet de loi sur la planification du développement national ;

-- Délibérer sur le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN ;

-- Délibérer sur le rapport d'activité de la Cour populaire suprême ;

-- Délibérer sur le rapport d'activité du Parquet populaire suprême ;

-- Délibérer sur le rapport du Comité permanent de l'APN sur le travail d'examen juridique et le traitement proposé de certaines lois et décisions.

(Web editor: Ying Xie, Yishuang Liu)