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Texte intégral des Statuts du Parti communiste chinois(V)
Voici le texte intégral des Statuts du Parti communiste chinois (PCC), (révision partielle faite au XVIe Congrès du Parti communiste chinois et approuvée par celui-ci le 14 novembre 2002)
CHAPITRE V LES ORGANISATIONS DE BASE DU PARTI
Article 29 Des organisations de base du Parti sont créées dans les entreprises, villages, administrations, écoles, instituts de recherche scientifique, quartiers d'habitation, groupements sociaux, organismes intermédiaires de la société, compagnies de l' Armée populaire de Libération et autres unités de base, lors que les membres du Parti y sont au moins au nombre de trois.
Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, de cellule générale ou de cellule du Parti sont établis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l' approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de base du Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réunion des délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus par l'assemblée générale des membres du Parti.
Article 30 Le comité de base du Parti est élu pour une durée de trois à cinq ans, le comité de cellule générale ou de cellule pour deux ou trois ans. Les noms du secrétaire et des secrétaires adjoints élus par le comité de base, le comité de cellule générale ou le comité de cellule doivent être communiqués aux organisations du Parti des échelons supérieurs pour approbation.
Article 31 Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastions du Parti dans les unités de base de la société, et sont les fondements sur lesquels reposent toute l'action et toute la force combative du Parti. Leurs tâches fondamentales sont les suivantes :
1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsi que les résolutions du Comité central, des organisations supérieures du Parti et de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur rôle d'avant-garde et d' exemple aux membres du Parti, unir et organiser les cadres et les masses au sein comme en dehors du Parti, afin qu'ils consacrent toute leur énergie à l'accomplissement des tâches assignées à leur propre unité.
2) Veiller à ce que les membres du Parti étudient sérieusement le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de Triple Représentativité, de même que la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti, et les notions de base concernant le Parti et possèdent une bonne culture générale, ainsi que les connaissances professionnelles nécessaires à l'exercice de leur métier.
3) Améliorer la formation des membres du Parti, les organiser et les contrôler, en faire de meilleurs communistes, renforcer leur esprit de parti, les faire participer régulièrement aux activités de leur organisation, veiller à ce qu'ils pratiquent la critique et l'autocritique, dé fendent et observent la discipline du Parti, et remplissent leurs devoirs, protéger leurs droits contre toute atteinte.
4) Se lier étroitement aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiques et de leurs observations à l'égard des membres et du travail du Parti, défendre les droits et intérêts légitimes des masses, remplir parmi elles leur mission idéologique et politique.
5) Mettre pleinement en valeur l'ardeur et la créativité des membres du Parti et des masses, découvrir, former et recommander les éléments d'élite parmi eux, les encourager et les soutenir de sorte qu'ils mettent leur intelligence au service de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.
6) Eduquer les éléments qui désirent vivement adhérer au Parti et leur donner une formation, recruter régulièrement de nouveaux membres du Parti en veillant en particulier à le faire parmi les personnes engagées en première ligne dans la production et les autres sphères d'activité et parmi les jeunes.
7) Veiller à ce que les cadres membres du Parti et tous les autres travailleurs observent strictement les lois de l'Etat, la discipline administrative, les règlements officiels sur les affaires financières et économiques, de même que la réglementation concernant le personnel, et ne détournent à leur profit les intérêts de l'Etat, de la collectivité et des masses.
8) Eduquer les membres du Parti et les masses pour qu'ils résistent aux tendances malsaines et luttent résolument contre toutes les activités criminelles.
Article 32 Les comités de base du Parti dans les quartiers urbains, les cantons et les bourgs, ainsi que les organisations de base du Parti dans les villages et les quartiers d'habitation, sont responsables des activités du Parti dans leur propre localité. Ils soutiennent les administrations, les organisations économiques, ainsi que les organisations autonomes de masse, dans le libre exercice de leurs fonctions et pouvoirs.
Les organisations de base du Parti dans les entreprises publiques et les entreprises collectives jouent le rôle de noyau politique. Elles concentrent leurs efforts sur la production et l' exploitation de leur entreprise. Elles assurent et contrôlent l' application des principes et mesures politiques du Parti et de l' Etat dans leur entreprise, soutiennent l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration, le conseil de surveillance, ainsi que le manager (ou directeur d'usine) dans l' exercice légal de leurs fonctions et pouvoirs, s'appuient entièrement sur les ouvriers et employés, soutiennent l'assemblée des représentants des ouvriers et employés dans son travail, participent au règlement des problèmes importants de leur entreprise, renforcent leurs propres activités, supervisent l' action idéologique et politique, ainsi que l'implantation des valeurs morales dans leur entreprise, et dirigent les branches du syndicat, de la Ligue de la Jeunesse communiste et des autres organisations de masse implantées dans leur entreprise.
Dans les organisations économiques non publiques, les organisations de base du Parti doivent, en suivant les orientations et la politique du Parti, leur faire observer les lois et règlements de l'Etat et en contrôler l'application ; elles doivent également exercer leur direction sur les organisations populaires telles que les syndicats et la Ligue de la jeunesse, rassembler la masse de travailleurs autour d'elles et préserver les droits et intérêts légitimes des différentes parties, de manière à assurer le sain développement des entreprises.
Les organisations de base du Parti jouent le rôle de noyau politique dans les institutions qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif. Dans les institutions qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif sous la direction du comité du Parti, les organisations de base du Parti doivent discuter les problèmes importants avant de prendre les décisions s'y rapportant, en assurant en même temps au responsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Dans les organismes du Parti et les administrations d'Etat aux divers échelons, les organisations de base du Parti aident les responsables administratifs à accomplir leur tâche plus efficacement et contrôlent le comportement de tous les membres du Parti, y compris celui des responsables administratifs. Elles n' ont toutefois aucune compétence en ce qui concerne l'activité professionnelle de leur institution.
CHAPITRE VI LES CADRES DU PARTI
Article 33 Les cadres du Parti sont le nerf de la réalisation de l'oeuvre du Parti et les serviteurs du peuple. Le Parti choisit ses cadres en tenant compte à la fois de leurs qualités morales et de leur compétence professionnelle. Opposé à tout favoritisme, il nomme les cadres selon leur mérite en veillant à sélectionner des éléments révolutionnaires, jeunes, cultivés et possédant une spécialité.
Le Parti considère comme une tâche importante l'éducation, la formation, la sélection et le contrôle des cadres et, en particulier, la formation et le choix de jeunes cadres d'élite. Il cherche à promouvoir la réforme du système des cadres.
Le Parti s'attache à former et à sélectionner des cadres féminins et des cadres issus des minorités ethniques.
Article 34 Un cadre dirigeant du Parti à quelque échelon qu' il se trouve, doit remplir de façon exemplaire les devoirs d'un membre du Parti, tel qu'il est stipulé dans l'article 3 des présents Statuts, et réunir les conditions élémentaires suivantes :
1) Avoir en ce qui concerne le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping la maîtrise théorique requise pour l'accomplissement de leurs fonctions, appliquer comme il convient la pensée importante de Triple Représentativité, tâcher d'analyser et de résoudre les problèmes conformément à la position, au point de vue et à la méthode marxistes, faire des efforts soutenus pour que la formation sur trois volets -- théorique, politique et moral -- devienne une pratique courante, de manière à pouvoir affronter toutes sortes d'épreuves.
2) Etre animé du noble idéal communiste et avoir une confiance absolue dans l'accomplissement du socialisme à la chinoise, appliquer fermement la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, être résolu à se consacrer à l'oeuvre de réforme, d'ouverture sur l'extérieur et de modernisation du pays, travailler assidûment et s'efforcer d'obtenir des succès notables au cours de l'édification du socialisme.
3) Persister à libérer leur esprit, rechercher la vérité dans les faits, avancer avec l'époque, faire oeuvre de pionnier, procéder à des enquêtes et à des études minutieuses, combiner les principes et les mesures politiques du Parti avec les réalités de leur localité ou de leur secteur afin d'y accomplir leur travail avec succès, exprimer franchement son opinion, travailler en recherchant des résultats concrets et se montrer vraiment efficace, combattre le formalisme.
4) Faire preuve d'une grande ardeur pour la cause révolutionnaire et d'un sens rigoureux des responsabilités politiques, posséder de l'expérience pratique, avoir les capacités d'organisation, le niveau de culture et le savoir professionnel requis pour assumer un travail de direction.
5) Exercer judicieusement les pouvoirs que le peuple leur confère, conduire toute activité en conformité avec la loi, se montrer intègre, être dévoué au peuple, donner l'exemple, travailler d'arrache-pied et resserrer les liens avec les masses, suivre la ligne de masses préconisée par le Parti, accepter sincèrement la critique et le contrôle de la part du Parti et des masses, savoir se respecter, faire des examens de conscience, se donner des avertissements et se proposer des buts élevés, et combattre le bureaucratisme, les abus de pouvoir et la recherche des gains personnels.
6) Maintenir et défendre le centralisme démocratique du Parti, être imprégné de l'esprit démocratique, avoir en vue l'intérêt général, savoir unir les camarades, y compris ceux qui ont des opinions différentes, et accepter de collaborer avec eux.
Article 35 Les cadres membres du Parti doivent apprendre à collaborer avec les cadres non communistes, leur témoigner du respect et s'inspirer avec modestie de leurs qualités.
Les organisations du Parti aux différents échelons doivent savoir découvrir les cadres non communistes qui ont des capacités et des connaissances réelles pour les proposer à des postes de direction et leur garantir les pouvoirs attachés à leurs fonctions afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle.
Article 36 Les cadres dirigeants des organisations du Parti aux différents échelons, qu'ils soient élus démocratiquement ou nommés par les organismes dirigeants, ne conservent pas leurs fonctions et pouvoirs à vie, mais peuvent être mutés ou relevés de leurs fonctions.
Les cadres dont l'âge et l'état de santé ne leur permettent plus d'exercer leurs fonctions doivent, conformément aux règlements de l'Etat, prendre leur retraite.
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