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Texte intégral des Statuts du Parti communiste chinois(IV)
Voici le texte intégral des Statuts du Parti communiste chinois (PCC), (révision partielle faite au XVIe Congrès du Parti communiste chinois et approuvée par celui-ci le 14 novembre 2002)
CHAPITRE III LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI
Article 18 Le Congrès national du Parti se tient tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande; à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas être retardée.
Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.
Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti sont les suivants :
1) Ecouter et examiner le rapport du Comité central ;
2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de contrôle de la discipline ;
3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant ;
4) Réviser les Statuts du Parti ;
5) Elire le Comité central ;
6) Elire la Commission centrale de contrôle de la discipline.
Article 20 Les fonctions et pouvoirs de la Conférence nationale du Parti sont les suivants : discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant, démettre de leur mandat une partie des membres du Comité central et de la Commission centrale de contrôle de la discipline et élire de nouveaux membres pour les remplacer. Le nombre des membres et suppléants du Comité central démis de leur mandat ou nouvellement élus ne doit pas dépasser un cinquième du nombre total des membres et des suppléants du Comité central élu par le Congrès national.
Article 21 Le Comité central du Parti est élu pour cinq ans. Son mandat sera modifié au cas où la convocation du Congrès national suivant aura été anticipée ou retardée. Les membres et suppléants du Comité central doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti. Leur nombre est fixé par le Congrès national. Les sièges vacants laissés par les membres du Comité central sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues. Le plénum du Comité central est convoqué au moins une fois par an par le Bureau politique du Comité central. Dans l'intervalle des sessions du Congrès national, le Comité central exécute les résolutions prises par le Congrès, dirige toutes les activités du Parti et représente le Parti communiste chinois dans ses relations extérieures.
Article 22 Le Bureau politique et son Comité permanent, ainsi que le secrétaire général du Comité central, sont élus par le plénum du Comité central. Le secrétaire général du Comité central est nécessairement membre du Comité permanent du Bureau politique.
Dans l'intervalle des plénums du Comité central, le Bureau politique et son Comité permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comité central. Le Secrétariat du Comité central se charge des affaires courantes du Comité central sous la direction du Bureau politique et de son Comité permanent. Ses membres sont nommés par le Comité permanent du Bureau politique du Comité central, leur nomination doit ensuite être approuvée par un plénum du Comité central.
Le secrétaire général du Comité central se charge de convoquer les réunions du Bureau politique et de son Comité permanent, et préside aux activités du Secrétariat du Comité central.
Les membres de la Commission militaire du Comité central du Parti sont désignés par le Comité central.
Les organismes de direction et les dirigeants de l'échelon central élus par le Comité central issu de chaque Congrès continuent de présider au travail courant pendant la durée de la session du Congrès national suivant et ce, jusqu'à ce que le Comité central issu du Congrès suivant ait élu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants à l'échelon central.
Article 23 Les organisations du Parti dans l'Armée populaire de Libération de Chine accomplissent leur tâche conformément aux instructions du Comité central. Le Département politique général de l'Armée populaire de Libération de Chine constitue l'organe politique de la Commission militaire du Comité central, il est chargé de la direction des activités du Parti dans l'armée et de l' éducation politique des militaires. Le système d'organisation et la structure du Parti dans l'armée sont définis par la Commission militaire du Comité central du Parti.
CHAPITRE IV LES ORGANISATIONS LOCALES DU PARTI
Article 24 Le congrès du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l' autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome se tient tous les cinq ans.
Le congrès du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain se tient tous les cinq ans.
Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Parti de l'échelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être anticipée ou retardée avec l'approbation du comité à l'échelon immédiatement supérieur.
Le nombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et les modalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'échelon correspondant et soumis à la ratification du comité du Parti à l'échelon immédiatement supérieur.
Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont les suivants :
1) Ecouter et examiner le rapport du comité du Parti à l' échelon correspondant ;
2) Ecouter et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant ;
3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter les résolutions qui s'y rapportent ;
4) Elire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant.
Article 26 Le comité du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l' autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti.
Le comité du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d' au moins trois ans de présence dans le Parti.
La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant aura été anticipée ou retardée.
Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités situés à l' échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.
Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins deux fois par an.
Dans l'intervalle des sessions du congrès local, le comité du Parti qui en est issu exécute les instructions de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et les résolutions dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l'échelon supérieur.
Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comité permanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et il en fait rapport au comité de l'échelon supérieur pour approbation. Le comité permanent du comité local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans l'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de régler les affaires courantes pendant la durée de la session du congrès suivant et ce, jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.
Article 28 Les comités du Parti au niveau de la préfecture, ainsi que les organisations du même niveau, sont des organes représentatifs députés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonome ou municipalités. Mandatés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome, ils sont responsables des activités du Parti dans leur circonscription.
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