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Les sociétés étrangères ne bénéficieront plus de traitement fiscal préférentiel
La Chine veut mettre en application une politique fiscale unique en vue de mettre fin aux impôts préférentiels dont les sociétés étrangères jouissent actuellement, a révélé M. Zhang Baozhu, un responsable du Ministère des Finances.
Le pays pratique en ce moment une politique fiscale à double critère pour les sociétés internes et étrangères.
Le taux d'imposition sur le revenu pour les sociétés chinoises est de 33% alors que les entreprises étrangères bénéficient d'un taux de 17%.
Le privilège fiscal a joué un rôle important dans l'attraction de capitaux étrangers avant que le marché chinois ne se soit ouvert davantage, a indiqué M. Zhang.
Les chiffres du Ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique montrent que jusqu'à la fin de septembre, la Chine a approuvé 382 930 entreprises étrangères pour un montant de 726 milliards de dollars d'investissement contractuel dont 380,8 milliards de dollars ont été réalisés.
L'année dernière, les impôts payés par les sociétés étrangères ont augmenté de 41% à 232 milliards de yuans (28 milliards de dollars), soit 18,3% de la recette fiscale du pays.
Cependant, le privilège fiscal a eu pour résultat d'apporter plus d'avantages que d'inconvénients, parce que ce privilège a coexisté avec des barrières non douanières alors que les compagnies chinoises subissent des taxes élevées ainsi que des quotas d'importation, a expliqué Mme Ni Hongri, une chercheur du Centre de Recherche de Développement dépendant du Conseil des Affaires d'Etat.
Maintenant que la Chine est un membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (l'OMC), elle devra graduellement enlever ses barrières douanières, a ajouté Mme Ni.
En attendant, la Chine ouvrira plus de secteurs d'activités comme les banques, les assurances, les télécommunications, le commerce et le tourisme aux investisseurs étrangers.
La Chine fondera aussi un système amélioré du marché, qui inclut un système légal plus complet et transparent, des marchés plus ouverts et des activités administratives plus efficaces.
Un marché plus ouvert demande un environnement fiscal équitable qui fait preuve d'impartialité entre les sociétés chinoises et étrangères pour qu'elles soient de vraies concurrentes sur un même pied d'égalité, a ajouté M. Zhang.
« On a observé une tendance générale à mettre en oeuvre une politique fiscale unique, » a-t-il souligné.
Mais il a refusé de dévoiler la date d'application de cette nouvelle politique.
Mme Ni a fait savoir que les experts et les fonctionnaires gouvernementaux discutent toujours des détails du nouveau système, y compris du nouveau taux d'imposition.
Par « Le Quotidien du Peuple en ligne » : E Dechang
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