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La Belgique intensifie la lutte contre la piraterie et la contrefaçon sur internet

( Xinhua )

19.10.2012 à 10h15

Le Service Public Fédéral (SPF) Economie de Belgique et la Belgian Anti-piracy Federation (BAF) ont signé un accord de collaboration pour intensifier la lutte contre la piraterie et la contrefaçon sur internet, selon un communiqué diffusé jeudi par le SPF Economie, service fédéral belge chargé de l'administration des aspects économiques du pays.

Cet accord concerne les modalités de leur collaboration, afin de tirer profit au mieux des ressources, moyens techniques, connaissances, et pouvoirs d'investigation de leur organisation dans la réalisation de leurs objectifs.

Les informations que la BAF collecte dans l'exercice de ses tâches peuvent constituer la base d'une enquête approfondie par le SPF Economie. C'est dans cette optique que la BAF transmettra les informations dont elle dispose.

Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en 2007, le SPF Economie a considérablement développé son expertise dans la lutte contre la contrefaçon dans le monde réel.

Désormais, les actions du SPF Economie vont également s'intensifier sur internet via une collaboration avec la BAF, a précisé par téléphone, à Xinhua, Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.

Dans un contexte économique national et international en pleine mutation, la mission du SPF Economie consiste à créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.

Dans cette perspective, le SPF Economie entend connaître et encadrer le marché des biens et services pour mieux le stimuler. Dans ce cadre, son service de contrôle est, entre autres, habilité à s'attaquer aux infractions à certains droits de propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur et les droits voisins, qui sont commises en Belgique, précise le communiqué.

De son côté, la BAF, qui est une association sans but lucratif, a pour mission de lutter, en Belgique et au Luxembourg, contre la contrefaçon et la piraterie des œuvres de ses membres, qu'ils soient producteurs et réalisateurs de films, de musique et de jeux vidéo, relève le communiqué. Pour ce faire, la fédération recherche, entre autres, sur internet des personnes qui commettent des infractions aux droits de propriété intellectuelle de ses membres.

Les résultats attendus de cette collaboration sont : la diminution de la fraude en ligne, la stimulation de l'offre légale, le renforcement de la confiance des consommateurs dans les offres légales en ligne, et le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes, producteurs et des autres ayant droit.


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